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" ... d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris,... "
Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ... - Page 247
de Sidney Schopfer - 1894 - 306 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7,Numéros 351 à 407

France - 1856 - 1180 pages
...sauraient mieux répoudre au* intentions dont leurs (k céments sont animés, qu'eo cherchant à introduire rapports internationaux des principes fixes à cet...Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires son^ Je se concerter sur Tes moyens d'atteindre c€ "but, &, Ms d'accord, ont arrête la ^Déclaration...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 34

1856 - 604 pages
...établir une doctrine uniforme sur un point anssi important; que les plénipotentiaires , assemblés au congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre...plénipotentiaires sont convenus de se .concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombes d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pages
...établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; « Que les plénipotentiaires , assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre...susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; que les plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris , ne sauraient mieux répondre...susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre...autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions.dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant...susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...établir une doctrine uniforme sur no point aussi important ; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre...à introduire dans les rapports internationaux des pnncipes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sauraient mieux répondre...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment...
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