sacré par une loi; mais le résultat n'est-il pas le même? Son origine, sa forme, ses conséquences, le rendent-elles moins réel, moins acerbe, moins déplorable? Mieux vaudrait que l'état actuel des choses, nous n'hésitons pas à le déclarer, un monopole tenant ses prérogatives et sa force d'une législation exceptionnelle, parce qu'alors chacun saurait à quoi s'en tenir, et la liberté de notre industrie, garantie par la loi de 1817, ne serait plus un simulacre d'indépendance derrière lequel se cachent le joug le plus cruel et l'oppression la plus odieuse! Mais nous n'en serons point réduits à ces dures extrémités, et grâce à l'excès du mal lui-même, il y sera apporté un remède prompt et efficace, car les Chambres et le Gouvernement se trouveront certainement d'accord pour reconnaître que cette fièvre en messagerie, qui a déjà fait tant de ravages, deviendrait épidémique et mortelle, si elle n'était combattue à temps, par des moyens salutaires, sans être trop violents!

CONCLUSION.

Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'expérience a indiqué les garanties que réclame d'une manière si impérieuse l'industrie des transports, par suite de tous les abus de la concurrence dans la séance de la Chambre des Pairs, du 14 mars 1838, M. le comte de Montalembert proposait d'introduire l'amendement suivant dans la loi, alors en discussion, sur la police du roulage.

« A l'avenir, toute entreprise des messageries qui voudra baisser les prix du transport des voyageurs sera tenue de maintenir pendant six mois, ces prix au taux qu'elle aura elle-même fixé.

Lorsqu'elle voudra modifier ces prix, elle sera tenue d'en donner connaissance au préfet, qui homologuera le nouveau tarif. >>

Puis le noble Pair ajoutait.

<< Vous savez, Messieurs, qu'il n'y a pas longtemps, la théorie de la « liberté absolue de l'industrie, du laissez faire, laissez passer, était en << vogue. Je suis assez vieux pour me souvenir du règne de cette théo<< rie, et même pour l'avoir adoptée, mais assez jeune heureusement « pour n'avoir jamais pu faire de mal en la professant.

« Aujourd'hui que, grâce à la médiocrité et à l'égalité des fortunes, << les transports par les messageries sont devenus un besoin universel, << une habitude nationale; que les indigents même se servent de cette voie, convient-il de les laisser entre les mains du monopole qui est « aujourd'hui exercé par la coalition de deux grandes compagnies? Je • conçois le monopole exercé par le Gouvernement, comme en Prusse, a par exemple; je n'admire nullement le gouvernement prussien; « mais, en revanche, j'admire beaucoup ses diligences, et je ne serais << pas éloigné de désirer voir s'établir un système analogue en France.

« M. LE BAROn Pelet de lA LOZÈRE : Je m'associe aux vœux et aux <«< intentions qui ont dicté l'amendement de M. le comte de Montalembert, mais je crois que sa proposition est inopportune, et qu'elle ne « saurait trouver sa place dans la loi que nous discutons.

«Je ferai en outre observer que le Code pénal renferme une disposition qui a reçu son application dans des cas semblables; il interdit « à toutes personnes détentrices d'une même chose de se concerter << pour la faire vendre à un certain prix ou pour opérer la hausse et « la baisse de ce prix; et il est arrivé depuis que la Cour de cassation a prononcé sur la compétence, que beaucoup de Compagnies ont été con« damnées à des sommes considérables pour avoir voulu faire ce que la proposition de l'honorable membre a précisément pour but d'empêcher. « Je ne disconviens pas que l'art. 419 du Code pénal s'applique << seulement aux cas où l'on a pu constater la fraude ou la coalition et a le concert entre les parties intéressées; mais peut-on, lorsque la << coalition et les moyens frauduleux n'existent pas, obliger des entre« prises à fixer le prix du transport des voyageurs?

« M. LE COMTE DE MONTALEMBERT. Je reconnais que le Code pénal « suffit pour remédier aux abus de la coalition; mais je dis qu'il est « essentiel que la législation impose aux entreprises des messageries a l'obligation de fixer pendant un assez long espace de temps le prix a du transport. Remarquez, Messieurs, qu'une seule compagnie fort << riche pourrait, en baissant immodérément ses prix, ruiner toutes a les entreprises rivales. Au reste, je ne tiens pas à la rédaction que « j'ai proposée ; j'en accepte toute autre, pourvu que le principe soit << maintenu. Il ne s'agit pas ici de maximum, je laisse toute liberté à <«<l'industrie, mais je désire que l'on mette une borne à la mobilité a du prix.

« M. LEGRAND, commissaire du Roi, Le Gouvernement repousse « l'amendement, non pas qu'il n'adopte quelques-unes des bonnes << intentions de M. le comte de Montalembert, mais parce qu'il pense « que cet amendement ne saurait trouver sa place dans la loi en « discussion. >>

Le renvoi à la commission est rejeté ainsi que la proposition.

C'est donc principalement parce qu'il a été annoncé à la tribune, et parce que la Chambre des Pairs a cru que l'article 419 du Code pénal suffisait à la répression des abus de la concurrence, que des mesures spécialles n'ont pas été demandées avec plus d'insistance; aujourd'hui, tous les doutes ont disparu, le monopole quoique démasqué, est encore débout, toujours âpre, envahisseur, plus implacable, plus menaçant que jamais! Quels sont donc les moyens de le dompter? diverses opinions ont surgi à cet égard, et nous croyons devoir les analyser.

Les administrations des Messageries Royales, des Messageries Générales et de l'entreprise Touchard et Toulouse désirent, sous la forme d'une réglementation, le rétablissement de l'autorisation préalable (décret du 20 mai 1805) pour monter des diligences.

Ce retour vers un privilége devenu impossible, ne nous semble pas une prétention sérieuse.

Les partisans d'une tarification, disent :

Il est très facile de tarifer la Messagerie, parce qu'elle opère avec des dépenses qui, de leur nature, ne sont que peu variables; ainsi l'on comprend qu'on ne tarife pas le négoce habituel, par la raison que le prix de la marchandise varie, parce que la production ellemême varie également ; mais ici, rien de semblable.