QUATORZIÈME LETTRE.

Cours d'Appel to Cour provinciale d'Appel -Historique- Réformes
à opérer plaidoirie - délibérés - Lettre de l'Hon. juge T. K. Ramsay--
Réunir tous les juges dans la même ville - abolir les termes à Montréal-
réduire la Cour à quatre juges avec un cinquième pour les besoins de la
Cour Criminelle et pour remplacer le juge incapable d'agir Assemblée
annuelle des juges, du ministère public et des délégués du barreau pour
délibérer sur l'administration de la justice.......

QUINZIÈME LETTRE.

-

.........

Cour d'Appel (suite)- Droit d'appel restreint aux affaires où la valeur
en lilige excède une somme déterminée Droit d'appel des jugements en
dernier ressort dans quatre cas. Formalités à observer - Appel porté par
une simple inscription; contre appel, par un simple avis - Discrétion du
tribunal quant au cautionnement sur appe!- Amendement des procédures
en appel.......

SEIZIÈME LETTRE.

....................

-

Exem-

Cours d'Appel (suite) - Cour Suprême Conseil Privé de Sa Majesté-
Dangers de livrer notre droit civil à l'interprétation de ces cours
ples Extrait de la Gazelle de Montréal- Inconvénients de plusieurs de-
grés d'appel-Statistiques........

-

................

DIX-SEPTIÈME LETTRE.

-

Discipline el surveillance des tribunaux.-Leur objet. Leur nécessité.-
Raison particulière de les établir parmi nous - Vue rétrospective sur l'ad-
ministration de la justice dans cette province — Impeachments ou mises en
accusation des juges devant le Parlement Assemblée du barreau en
1873 Excellence de la discipline judiciaire.....

-

DIX-HUITIÈME LETTRE.

130

142

149

157

Exposé des motifs du projet de loi sur l'organisation du ministère public,
celle des tribunaux de discipline et sur la prise à partie - Statistiques...... 171

DIX-NEUVIÈME LETTRE.

Conciliation. - Moyen de prévenir et de terminer les procès. -

10 Statistique judiciaire.- Moyens de la compléter et d'en assurer la
publication complète et régulière....

20 Impôts judiciaires dans cette province, dans la province d'Ontario
et en France. - Nécessité de les réduire Bureau el trailement des proto-
notaires et greffier's............

30 Cour Criminelle Magistrats de police et Recorder-Grands jurés.. 190
Projet de loi

17,

60,

3e, au bas de la page: au lieu de 344, lisez : 382.

Montréal,

8e, au lieu de { Total 1207, lisez : 1307.

2le, au lieu d'arrondissent, lisez arrondissement.

108 à 113, au lieu de plaidoierie, lisez plaidoirie.

2444

52. Ce ne sont point les juges des cours de comté qui, dans la province d'Ontario, reçoivent du gouvernement local un traitement additionnel de $1000, mais bien ceux des cours supérieures.

84. Le dernier paragraphe doit être retranché, car les pensions ne sont point comprises dans les dépenses courantes de l'administration de la justice; c'est un fonds distinct.

224, ligne 25, au lieu de: 106, lisez 111.