Lettres sur la réforme judiciaireJ. Chapleau, 1880 - 241 pages |
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... procès , étaient négligées ou changées par la malice des plaideurs , que même elles étaient observées différemment en plusieurs de nos cours , ce qui causait la ruine des familles par la multiplicité des procé- dures , les frais de ...
... procès , étaient négligées ou changées par la malice des plaideurs , que même elles étaient observées différemment en plusieurs de nos cours , ce qui causait la ruine des familles par la multiplicité des procé- dures , les frais de ...
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... procès , et mettre un si bon ordre à ses finances qu'à l'avenir on ne put les dissiper ; ce devait être là ses dernières promenades . " ( Hardouin de Péréfix , p . 464 , 466. ) Le plus beau monument que Napoléon Ier ait laissé der ...
... procès , et mettre un si bon ordre à ses finances qu'à l'avenir on ne put les dissiper ; ce devait être là ses dernières promenades . " ( Hardouin de Péréfix , p . 464 , 466. ) Le plus beau monument que Napoléon Ier ait laissé der ...
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... procès et à la soumission de celui qui l'aura perdu . " Cette sorte d'utopie judiciaire ressemble aux fables dont les vieux livres sont remplis sur la perfection de la justice chez les anciens , et que beaucoup de gens prennent pour des ...
... procès et à la soumission de celui qui l'aura perdu . " Cette sorte d'utopie judiciaire ressemble aux fables dont les vieux livres sont remplis sur la perfection de la justice chez les anciens , et que beaucoup de gens prennent pour des ...
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... procès , réagissent à leur tour sur le barreau et contribuent à en relever ou abaisser le niveau . Que puis - je espérer de ces essais de réforme ? " Projets plus flatteurs que solides , dessein trop élevé pour pouvoir jamais être ...
... procès , réagissent à leur tour sur le barreau et contribuent à en relever ou abaisser le niveau . Que puis - je espérer de ces essais de réforme ? " Projets plus flatteurs que solides , dessein trop élevé pour pouvoir jamais être ...
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... procès par jury , en matière crimi- nelle , qui ont eu lieu dans les différents districts de la pro- vince pendant la même période . COUR CRIMINELLE . - PROCÈS PAR JURY . Arthabaska ......... Beauce ...
... procès par jury , en matière crimi- nelle , qui ont eu lieu dans les différents districts de la pro- vince pendant la même période . COUR CRIMINELLE . - PROCÈS PAR JURY . Arthabaska ......... Beauce ...
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Expressions et termes fréquents
anglais appel Arthabaska audiences barreau Bellot Canada causes contestées chambre cinq juges Code de procédure compétence conciliation Conseil Privé contrôle Cour Criminelle Cour d'Appel Cour de Cassation Cour de Circuit Cour de Comté Cour de Révision Cour du Banc Cour Supérieure Cour Suprême décision défaut défendeur défense degrés de juridiction délai délibéré demande demandeur dépositions dernier ressort devant disciplinaires discipline districts ruraux dossier enquêtes excède frais Gaspé Genève greffier jours judiciaire juge de paix juge en chef juge résidant juges de comté jurés justice Kamouraska l'administration l'avocat l'instruction magistrats de police ment ministère public mois Montréal moyen officiers Ontario Ottawa plaider plaidoirie pourra pourront poursuites première instance président procès par jury procureur Procureur-Général prononcer protonotaire province d'Ontario quatre juges Québec questions règles Reine requête s'il Saguenay sera seront seul juge siéger sommaire statistiques substituts système témoins termes Terrebonne tion tribunal inférieur tribunaux d'arrondissement tribunaux de commerce Trois-Rivières verdict
Fréquemment cités
Page 83 - Dans les affaires maritimes où il existe des parties non -domiciliées, et dans celles où il s'agit d'agrès, victuailles, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la...
Page 53 - Nous avons aujourd'hui une loi admirable : c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter les lois, prépose un officier dans chaque tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes; de sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi nous , et , si ce vengeur public était soupçonné d'abuser de son ministère, on l'obligerait de nommer son dénonciateur.
Page 58 - Le déni de justice sera constaté par deux réquisitions faites aux juges en la personne des greffiers, et signifiées de trois en trois jours au moins pour les juges de paix et de commerce, et de huitaine en huitaine au moins pour les autres juges: tout huissier requis sera tenu de faire ces réquisitions, à peine d'interdiction. 5o8. Après les deux réquisitions, le juge pourra être pris à partie.
Page 219 - Il ne sera formé, en cause d'appel, aucune nouvelle demande, à moins qu'il ne s'agisse de compensation, ou que la demande nouvelle ne soit la défense à l'action principale.
Page 230 - Il s'abstiendra de la connaissance du différend ; il s'abstiendra même, jusqu'au jugement définitif de la prise à partie, de toutes les causes que la partie, ou ses parents en ligne directe, ou son conjoint, pourront avoir dans son tribunal, à peine de nullité des jugements.
Page 176 - S'il ya conciliation, le juge de paix, sur la demande de l'une des parties, peut dresser procès-verbal des conditions de l'arrangement; ce procès-verbal aura force d'obligation privée. Dans les cas qui requièrent célérité, il ne sera remis de citation non précédée d'avertissement qu'en vertu d'une permission donnée sans frais par le juge de paix, sur l'original de l'exploit. En cas d'infraction aux dispositions cidessus de la part de l'huissier, il supportera sans répétition les frais...
Page 176 - Dans toutes les causes, excepté celles qui requièrent célérité et celles dans lesquelles le défendeur serait domicilié hors du canton ou des cantons de la même ville, il est interdit aux huissiers de donner aucune citation en justice, sans qu'au préalable le juge de paix n'ait appelé les parties devant lui au moyen d'un avertissement sur papier non timbré (VL 23 août 1871, art.
Page 228 - S'il ya dol, fraude ou concussion, qu'on prétendrait avoir été commis, soit dans le cours de l'instruction, soit lors des jugements; — 2° Si la prise à partie est expressément prononcée par la loi ; — 3° Si la loi déclare les juges responsables, à peine de dommages et intérêts ; — 4° S'il ya déni de justice.
Page 166 - Il est des jours clairs et sereins dont la lumière favorrable embellit tous les objets à notre vue. Il en est de sombres et d'orageux où une horreur générale semble succéder à cette douce sérénité. Parlons sans figure: il est, si nous n'y prenons garde, des jours de grâce et de miséricorde, où notre cœur n'aime qu'à pardonner ; il est des jours de colère et d'indignation où il semble ne se plaire qu'à punir ; et , l'inégale révolution des...
Page 83 - Dans les cas qui requerront célérité, le président du tribunal pourra permettre d'assigner, même de jour à jour et d'heure à heure, et de saisir les effets mobiliers ; il pourra, suivant l'exigence des cas, assujettir le demandeur à donner caution, ou à justifier de solvabilité suffisante.