Histoire Parlementaire de la Belgique de 1831 a 1880Bruylant-Christophe & Cie., 1880 |
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
abstentions accorder adopté à l'unanimité affaires amendement appuie articles aura avril belge Belgique Bruxelles Budget bureau canal chambre charge chemin de fer code communal communes compte conseil considération construction Coomans cours crédit critique d'Anethan d'Anvers d'avis débat décembre déclare demande dépenses dépose dépose un projet Disc discussion doit donne Dumortier échange électoral ensuite établissements étrangères faveur Finances Frère-Orban générale gouvernement guerre Guillery Hymans jour justice l'amendement l'article l'Etat l'intérieur L'orateur lettre liberté lieu ligne M. A. Vandenpeereboom mars membres ment mesures militaire ministre moyens nouveau nouvelle observations Orts payer pays pétition Pirmez port pourra premier présente le rapport projet de loi prononce propose proposition publique qu'un question réclame rejeté relatif renvoie répond représentants Robiano Rogier s'engage s'il sénat sente sera seront service seul station suivant sujet système Tesch Theux tion traité Travaux publics trouve Vanderstichelen Voies voix Vote
Fréquemment cités
Page 495 - ... l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du pays à qui la demande est adressée. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 359 - ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur.
Page 436 - ... francs. Sera puni de la même peine, celui qui aura pratiqué les mêmes manœuvres dans le but de faire inscrire un citoyen sur ces listes. Toutefois la poursuite ne pourra avoir lieu que dans le cas où la demande d'inscription aura été rejetée par une décision devenue définitive et motivée sur des faits impliquant la fraude. Les décisions de cette nature rendues, soit par les collèges des...
Page 333 - Premier roi des Belges à qui la Belgique ait donné le jour, je me suis, depuis mon enfance, associé à toutes les patriotiques émotions de mon pays. Comme lui, j'ai suivi avec bonheur ce développement national qui féconde dans son sein toutes les sources de force et de prospérité. Comme lui, j'aime ces grandes institutions qui garantissent l'ordre en même temps que la liberté et sont la base la plus solide du trône.
Page 195 - Afin de laisser de plus en plus sa libre expansion à l'activité individuelle, il importe de mettre nos lois en harmonie avec les progrès que l'expérience a consacrés. Un projet de révision du Code de Commerce, élaboré dans cet esprit, vous sera soumis, et en attendant qu'il ait pu être sanctionné, des propositions vous seront présentées, prescrivant de nouvelles règles pour la constitution des sociétés anonymes. La liberté du prêt à intérêt, implicitement admise dans la révision...
Page 334 - Je désire vivement que leurs dissidences soient toujours tempérées par cet esprit de fraternité nationale qui réunit, en ce moment, autour du même drapeau, tous les enfants de la famille belge...
Page 33 - Les pièces d'or françaises qui sont frappées dans la proportion de 1 livre d'or fin pour 15 '/* livres d'argent fin, seront admises à leur valeur nominale comme monnaie légale, aussi longtemps qu'elles ont en France un cours légal à leur valeur nominale. Cette décision s'applique également aux pièces d'or d'autres Etats qui sont frappées en parfaite concordance avec les espèces françaises correspondantes.
Page 397 - Toute détention subie avant que la condamnation soit devenue irrévocable, par suite de l'infraction qui donne lieu à cette condamnation, sera imputée sur la durée des peines emportant privation de liberté.
Page 267 - ... quelconques, sous la condition soit de donner ou de procurer un suffrage, soit de s'abstenir de voter, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 500 fr.
Page 159 - Dans un délai qui ne pourra excéder un an à partir de la publication de la présente loi, la gestion des biens de toutes les fondations d'enseignement ou des bourses ayant une administration distincte, ou rattachées à des établissements incompétents, sera, par arrêté royal pris sur l'avis de...