 Par suite des dégrèvemens et réductions accordés par l'article 17 , la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, la contribution des portes et fenêtres , et les patentes , seront perçues pour 1821, tant en principal qu'en...  Annuaire historique universel - Page 5531821Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1821 - 1290 pages
...182.1 aux prix fixés par ia loi du 16 mars 1819. i. E 5 TITRE II.» Contributions directes. 1 C). La contribution foncière, la contribution personnelle...pour 1820, en principal et centimes additionnels, sur le même pied qu'en 1819, et conformément à l'état A ci-annexé. 2O. Le contingent de chaque département... | |
 | France - 1822 - 1088 pages
...et réductions accordés pa l'article 17, la contribution foncière , la contribution pef sonnelle et mobilière, la contribution des portes et fenêtres et les patentes, seront perçues pour 1821 , tant en priiv cipal qu'en centimes additionnels, conformément à l'état 1 ci-annexé. Le contingent... | |
 | 1819 - 732 pages
...directe* de 1818. Art. 9-4 - ^s contribution foncière , la contribution péronnelle et mobiliaire, la contribution des portes et fenêtres et les patentes seront perçues, pour 1818 , en principal sur le même pied qu'en 1817. 20. Fixation des centimes additionnels sur le principal... | |
 | France - 1820 - 1004 pages
...sans préjudice du droit proportionnel. 22, En conséquence des dégrèvemens et réductions cidessus, la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, la contribution 'des portes et fenêtres, et les paten tes , seront perçues , pour l'exercice 1819, tant en principal qu'en centimes additionnels,... | |
 | 1821 - 718 pages
....sur leur traitement. 26. Par suite des dégrèvemens et réductions accordés par l'article 17, I.-} contribution foncière, la contribution personnelle...et fenêtres, et les patentes, seront perçues pour 1821 , tant en principal qu'en centimes additionnels, conformément à l'état D ci-annexé. Le contingent... | |
 | France - 1821 - 1064 pages
...prix fixés par la loi du 16 mac» 1819. . Contributions directes. IO. La contribution foncière, fa contribution personnelle et mobilière, la contribution...fenêtres, et les patentes, seront perçues, pour 182.0, en principal et centimes additionnels, sur le même pied qu'en 1819, et conformément à l'état... | |
 | France - 1822 - 830 pages
...faire sur leur traitement. 26. Par suite des dégrèvemens et réductions accordés par l'article 17 , la contribution foncière, la contribution personnelle...et fenêtres, et les patentes, seront perçues pour 1821 , tant en principal qu'en centimes additionnels, conformément à l'état D ci-annexé. Le contingent... | |
 | France - 1822 - 726 pages
...contribution foncière jusqu'à concurrence de la part qu'elles prenaient dans leur matière imposable. 14. La contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, la contribution des portes et fenêtres, et ies patentes , seront perçues , pour i 822 , en principal et centimes additionnels , conformément... | |
 | France - 1822 - 1208 pages
...et réductions accordés pai l'article 17, la contribution foncière, la contribution per sonnelle et mobilière, la contribution des portes et fenêtres et les patentes, seront perçues pour 1821 , tant en prin cipal qu'en centimes additionnels, conformément à l'état L ci-annexé. Le contingent... | |
 | France - 1823 - 1076 pages
...forme usitée pour les réglemtns d'administration publique. • S- II. Contributions directes. 18. La contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, la contribution des portes et fenêtres et des patentes , seront perçues pour 1823, en principal et centimes additionnels , conformément à... | |
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