 | France - 1807 - 476 pages
...le navire et les marchandises , conjointement ou séparément , Tout dommage qui arrive aux navires et aux marchandises , depuis leur chargement et départ...retour et déchargement , , Sont réputés avaries. (398) 2o9. A défaut de conventions spéciales entre toutes les parties , les avaries sont réglées... | |
 | 1807 - 314 pages
...pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément, Tout dommage qui arrive aux navires et aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, t Sont réputés avaries. 209. A défaut de conventions spéciales entre toutas les parties, les avaries... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...397' Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises , conjointement ou séparément , Tout dommage qui arrive au navire et...leur chargement et départ jusqu'à leur retour et dé, chargement , Sont réputés avaries. « '"'• 398. A défaut de conventions spéciales entre... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...le navire et les marchandises, conjointement ou séparément , tout dommage qui arrive aux navires et aux marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, sont-ils réputé* avaries? 397. A défaut de conventions spéciales entre les parties, comment les... | |
 | 1869 - 590 pages
...Commerce, toutes dépenses extraordinaires et tout dommage concernant les marchandises et le navire, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, sont réputés avaries et classés en deux catégories : avaries grosses ou communes et avaries simples ou particulières... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...mai chaudises , conJomtement ou sépaTout dommage qui arrive au navire et aux marchandises , depms leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, Sont réputés avaries. , 398. A défaut de conventions spéciales entre toutes les parties , les avaries sont reglces conformément... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...le navire et les marchandises , conjointement ou séparément , Tout dommage qui arrive aux navires et aux marchandises , depuis leur chargement et départ...leur retour et déchargement, Sont réputés avaries. 5g8. A défaut de conventions spéciales entre toutes les parties, les avaries sont réglées conformément... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...1,. uavire et les marchandises, conjointement ou séparément, Tout dommage qui arrive aux navires et aux marchandises, depuis leur chargement et départ...leur retour et déchargement, Sont réputés avaries. Art. 398. A défaut de conventions spéciales entre toutes les parties, les avaries sont réglées... | |
 | 1840 - 608 pages
...l'avarie « toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises conjointement ou séparément, tout dommage qui arrive au navire et...chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement » ; Cruz, n'avait pas pour objet une demande en contribution ou en réparation du dommage souffert... | |
 | 1828 - 610 pages
...dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément, et tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retout et déchargement, sont, d'après les dispositions de l'art. 3gy du code de commerce, réputés... | |
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Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément, — Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, — Sont réputés... 
