 | France, Decrusy - 1822 - 380 pages
...chose pour le faict de la religion contre leur conscience, ne pour raison d'icelle estre recherchez ès maisons et lieux où ils voudront habiter, en se comportant au reste selon qu'il est contenu en nostre présent édict. (7) Nous avons aussi permis à tous seigneurs , gentilshommes et autres personnes... | |
 | Eugène Haag - 1846 - 856 pages
...vivre et demeurer par toutes les villes et lieux de ccttuy notre royaume et naïs de notre obéissance, sans être enquis, vexez, molestez, ni astraints à...la religion contre leur conscience, ne pour raison d ¡celle être recherchez es maisons et lieux où ils voudront habiter, en se comportant au reste... | |
 | Charles Drion - 1855 - 664 pages
...pour le faiet de la religion contre leur conscience , ne pour raison d'icelle estre recherchez ès maisons et lieux où ils voudront habiter, en se comportant au reste selon qu'il est contenu en nostre présent édict. Art. 7. Nous avons aussi permis à tous seigneurs, gentilshommes et autres... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 544 pages
...toutes les villes et lieux de cettuy notre royaume . i païs de notre obeissance, sans être cuquis, vexez, molestez, ni astraints à faire chose pour...la religion contre leur conscience, ne pour raison d'icclle être recherehez ès maisons et lieux où ils voudront habiter, en se comportant au reste... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 492 pages
...vivre et demeurer par toutes les villes et lieux de cettuy notre royaume et païs de notre obéissance, sans être enquis, vexez, molestez, ni astraints à...pour le fait de la religion contre leur conscience, nepour raison d'icelle être recherchez es maisons et lieux où ils voudront habiter, en se comportant... | |
 | Léonce Anquez - 1859 - 550 pages
...chose pour le faict de la religion contre leur conscience, ne pour raison d'icelle estre recherchez ès maisons et lieux où ils voudront habiter, en se comportant au reste selon qu'il est contenu en nostre présent édict. Art. 1. Nous avons aussi permis à tous seigneurs, gentilshommes et autres... | |
 | Victor Guichard - 1869 - 588 pages
...leur permet de vivre dans toutes les villes et lieux du royaume sans être molestés, ni astreints à faire chose, pour le fait de la religion, contre leur conscience, ni pour raison d'icelle être recherchés ès-maisons et lieux qu'ils voudraient habiter (2). » .... | |
 | Auguste-François Lièvre - 1874 - 316 pages
...désormais, pourront « demeurer dans le royaume sans être enquis, vexés, molestés ni astreints à faire chose pour le fait de la religion contre leur conscience. » Ils sont admissibles à tous les emplois. Ils jouiront de l'exercice de leur culte dans tous les... | |
 | France - 1885 - 828 pages
...obéissance, sans être enquis, vexez, molestez, ni astrains à faire chose, pour le fait de la Réligion, contre leur conscience, ne pour raison d'icelle être...se comportant au reste selon qu'il est contenu en nôtre présent Edit. VII. Nous avons aussi permis à tous Seigneurs, Gentilshommes, et autres personnes,... | |
 | Frank Puaux - 1886 - 282 pages
...demeurer dans toutes les villes et lieux du royaume, sans être cnquis, vexés, molestés ni astreints à faire chose pour le fait de la religion contre leur conscience, est formellement expliqué par le premier des particuliers, de la liberté de conscience et permission... | |
| |
Et pour ne laisser aucune occasion de troubles et différens entre nos sujets, avons permis et permettons à ceux de ladite religion prétendue réformée, vivre et demeurer par toutes les villes et lieux de cettuy notre royaume et païs de notre obeissance,... 
