No 11 M. Barthélemy Saint-Hilaire à M. Challemel-Lacour. Paris, 2 mars 1881. Monsieur, j'ai reçu de Lord Lyons un nouveau Pro memoria, ayant pour objet de connaître les vues du Gouvernement de la République sur divers points se rattachant aux négociations commerciales projetées entre la France et la Grande-Bretagne. En réponse à cette note, dont vous trouverez ci-joint copie, j'ai remis à l'Ambassadeur de Sa Majesté Britannique le Mémorandum également ci-annexé, dont les termes ont été concertés entre mon Département et ceux du Commerce et des Finances. Comme vous le verrez, les indications qui se trouvent précisées dans ce Mémorandum permettent de se rendre compte des conditions dans lesquelles nous nous proposons de déterminer le régime applicable, à l'entrée en France, aux importations anglaises; je ne puis que vous prier de vous y référer, lorsque vous entretiendrez de cette affaire les membres du Cabinet britannique. Il nous a, d'ailleurs, paru à propos de limiter autant que possible notre réponse à la note de Lord Lyons et de réserver notamment, pour le moment où les négociations officielles seront enga gées, les concessions que nous aurons à demander à l'Angleterre. Agréez, etc. Signé BARTHÉLEMY SAINT-HILAIRE. N° 12 Mémorandum remis par Lord Lyons à M. Barthélemy Saint-Hilaire. Paris, 15 mars 1881. Voir Archives 1880-81, T. 1, page 158, 2o annexe au no 71. No 13 M. Barthélemy Saint-Hilaire à Lord Lyons. Paris, 30 mars 1881. Voir Archives 1880-81, T. 1, page 169, annexe au no 80. N° 14 Lord Lyons à M. Barthélemy Saint-Hilaire. Paris, 11 avril 1881. Voir Archives 1880-81, T. 1, page 173, annexe au no 85. N° 15 M. Barthélemy Saint-Hilaire à Lord Lyons. Paris, 15 avril 1881. Voir Archives 1880-81, T. 1, page 174, annexe au no 85. N° 16 M. Barthélemy Saint-Hilaire à M. Challemel-Lacour. Paris, 30 avril 1881. Monsieur, le régime conventionnel sous lequel sont actuellement placées nos relations commerciales avec le Gouvernement britannique est terminé par la Déclaration signée à Paris, le 10 octobre 1879. Aux termes de cet acte, les Traités et conventions de commerce et de navigation maintenus jusqu'à présent en vigueur par les deux Pays doivent prendre fin six mois après la promulgation du nouveau Tarif Général des douanes en France. Or, vous savez que ce Tarif Général vient d'être voté par les deux Chambres du Parlement; la promulgation en aura lieu le 8 du mois prochain. Je vous prie donc, Monsieur, de vouloir bien, à cette même date du 8 mai, notifier au Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité la promulgation du Tarif Général, en vous référant à la Déclaration précitée du 10 octobre 1879. Je vous serai, d'ailleurs, obligé de me communiquer, dès qu'il vous sera possible, la réponse que vous aurez reçue du Cabinet de Saint-James. Agréez, etc. Signé : BARTHÉLEMY SAINT-HILAIRE. N° 17 M. Challemel-Lacour, à M. Barthélemy Saint-Hilaire. Londres, 12 mai 1881. Monsieur le Ministre, en réponse à la notification que je lui ai adressée, le dimanche 8 courant, de la promulgation au Journal officiel du nouveau Tarif Général voté par les deux Chambres, le Principal Secrétaire d'État m'a fait parvenir, hier soir, une lettre dont j'ai l'honneur de vous envoyer ci-joint la traduction, en vous priant de vouloir bien en faire transmettre le plus tôt possible une copie à M. le Ministre du Commerce. Comme vous le verrez, Monsieur le Ministre, cette lettre n'est pas un simple accusé de réception. Lord Granville y exprime la pensée que, le Gouvernement français ayant dénoncé les Traités actuellement en vigueur et manifesté l'intention d'introduire des changements dans les stipulations de 1860, c'est à nous maintenant qu'il appartient de proposer les bases de négociation pour la conclusion d'un nouveau Traité. Il ne manque pas de rappeler, à cette occasion, les quatre bases dont la discussion, commencée l'année dernière à Londres, dès l'arrivée de M. Léon Say, aboutit à une formule restée à l'état de projet, car elle n'a jamais reçu, si je ne me trompe, la ratification formelle du Gouvernement. Cependant, le Principal Secrétaire d'État semble, en rappelant cette formule, la considérer comme une sorte d'engagement et il y rattache une mesure annoncée, il y a un an, au Parlement par M. Gladstone, concernant les droits sur une certaine classe de vins faibles et sur les vins en bouteilles, mesure qui fut, d'ailleurs, retirée plus tard et à laquelle il nous aurait été sans doute impossible de donner notre assentiment. Après avoir ensuite remarqué que le public en Angleterre serait désappointé si les propositions du Gouvernement français étaient moins libérales que les dispositions de l'ancien Traité, Lord Granville énumère les conditions qui seraient, selon lui, de nature à faciliter la solution des questions à traiter. C'est la partie de sa lettre sur laquelle je me permets d'appeler plus spécialement votre attention, parce qu'elle laisse pressentir les points qui semblent devoir donner matière aux discussions les plus délicates. Le Principal Secrétaire d'État termine en déclarant que le Gouvernement de Sa Majesté est prêt à entamer les négociations commerciales, en exprimant l'opinion qu'il y aurait intérêt et même nécessité à ce qu'elles fussent commencées dans le plus bref délai possible et en disant qu'il sera heureux de savoir si le Gouvernement français se propose de continuer ces négociations à Londres, où elles ont été commencées l'année dernière, ou s'il préfère les reprendre à Paris. Il ne m'a pas été difficile, dans un entretien que j'ai eu hier avec Lord Granville et dans lequel nous avons touché ce dernier point, de reconnaître qu'il avait là-dessus une préférence assez marquée. Peut-être jugerez-vous qu'à notre point de vue il y aurait avantage à choisir pour lieu des négociations la ville où nos négociateurs seraient le plus à même d'apprécier jour par jour ce qu'il y a de sérieux et ce qu'il peut y avoir de factice dans la résistance de l'opinion anglaise à nos propositions. Agréez, etc. Signé: CHALLEMEL-LACOUR. ANNEXE AU No 17 M. le comte de Granville à M. Challemel-Lacour. (Traduction.) Foreign Office, le 10 mai 1881. Monsieur l'Ambassadeur, j'ai l'honneur d'accuser réception à Votre Excellence de sa note du 8 courant, m'informant que le nouveau Tarif Général français a été promulgué ledit jour, et que, conformément aux termes de la Déclaration signée le 10 octobre 1879, les Traités de commerce existant entre la Grande-Bretagne et la France expireront six mois après la date susdite de la promulgation du nouveau Tarif Général. En réponse, je prends la liberté de faire remarquer à Votre Excellence que sa communication ne fait aucune allusion à des négociations pour la conclusion d'un nouveau Traité de Commerce entre les deux Pays. Comme Votre Excellence en est informée, le Gouvernement de Sa Majesté a fait les démarches nécessaires pour obtenir des éclaircissements sur certaines questions préliminaires à considérer dans leurs rapports avec des négociations commerciales. Mais le Gouvernement de Sa Majesté n'a encore reçu aucun exposé explicite ou défini des vues du Gouvernement français sur ces négociations. Il faut rappeler que le Gouvernement français a dénoncé les Traités actuellement en vigueur, Traités sous l'influence desquels les relations commerciales et amicales des deux Pays ont fait de grands progrès, à leur mutuel avantage; il faut rappeler, en outre, que le Gouvernement français a exprimé le désir de faire des changements dans les stipulations de ces Traités. Dans ces circonstances, le Gouvernement de Sa Majesté pense que c'est maintenant au Gouvernement français à lui proposer les bases des négociations pour la conclusion d'un nouveau Traité de Commerce, et plus spécialement à lui communiquer aussi promptement que possible le projet du nouveau Tarif Conventionnel qu'il propose. Je crois bon de rappeler à Votre Excellence que les bases suivantes ont été proposées, l'année dernière, par M. Léon Say pour la négociation relative au renouvellement, avec modification, des Traités de Commerce actuellement existants entre les deux Pays: I. Recherche d'une classe de vins payant, à l'entrée en Angleterre, un droit réduit ; II. Maintien sous le régime du Tarif Général à l'entrée en France des bestiaux et matières agricoles qui, par conséquent, ne devaient pas figurer dans le Traité; III. Recherche des moyens de faire disparaître les fraudes en douane; IV. Amélioration du statu quo dans le sens du développement des relations commerciales. Ces propositions furent reçues avec beaucoup de satisfaction dans ce Pays. Elles y rencontrèrent un grand empressement; le Parlement prit, en eftet, sur la recommandation du Chancelier |