Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4Amyot, 1882 |
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... Hautes Parties contra ctantes , liberté complète de com- merce , de ... Partie . Art . II . Les sujets de chacune des Hautes Parties contrac- tantes auront le ... contractantes sera permis aux navires de l'autre , sans restrictions sauf ...
... Hautes Parties contra ctantes , liberté complète de com- merce , de ... Partie . Art . II . Les sujets de chacune des Hautes Parties contrac- tantes auront le ... contractantes sera permis aux navires de l'autre , sans restrictions sauf ...
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... Hautes Parties contractantes feront de leur mieux , pour établir l'harmonie désirable entre leurs systèmes respectifs de monnaies , de poids et de mesures , afin d'aider au développe- ment des relations commerciales entre leurs ...
... Hautes Parties contractantes feront de leur mieux , pour établir l'harmonie désirable entre leurs systèmes respectifs de monnaies , de poids et de mesures , afin d'aider au développe- ment des relations commerciales entre leurs ...
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... parties , aux mêmes conditions que celles des chemins de fer de l'Inde ... partie à des conditions à déterminer par arbi- trage ses locomotives et wagons ... Hautes Parties contractantes sera dési- reuse de s'assurer de la possibilité ...
... parties , aux mêmes conditions que celles des chemins de fer de l'Inde ... partie à des conditions à déterminer par arbi- trage ses locomotives et wagons ... Hautes Parties contractantes sera dési- reuse de s'assurer de la possibilité ...
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... Parties contractantes devront nommer d'accord , une Commission composée d'après les stipulations de l'article XVI de ... Hautes Parties contrac- tantes paiera les appointements de ses ingénieurs ou des officiers engagés de la Commission ...
... Parties contractantes devront nommer d'accord , une Commission composée d'après les stipulations de l'article XVI de ... Hautes Parties contrac- tantes paiera les appointements de ses ingénieurs ou des officiers engagés de la Commission ...
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... Partie sans payer de droits de douanes . Dans le but de prévenir toute atteinte aux intérêts réunis , des Hautes Parties contractantes , par le passage , libre de tout droit , d'articles imposables à travers les frontières de l'Inde ...
... Partie sans payer de droits de douanes . Dans le but de prévenir toute atteinte aux intérêts réunis , des Hautes Parties contractantes , par le passage , libre de tout droit , d'articles imposables à travers les frontières de l'Inde ...
Table des matières
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 2 Affichage du livre entier - 1903 |
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
100 kilogrammes 1er février Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire carrés Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation communication Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra Déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane duc Decazes écru Égypte Excellence Exempt fabrication février Freycinet Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment mètres Ministre des Affaires Monténégro nationaux navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président projet prorogation Protocole Puissances RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rubanerie Russie Safvet-Pacha Saint-Hilaire septembre 1881 serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte sujet Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem
Fréquemment cités
Page 232 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 182 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Page 262 - Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles , mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance.
Page 164 - ... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 235 - Pays, à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de leurs droits de propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le Bureau de...
Page 297 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.
Page 196 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Page 278 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.
Page 237 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 230 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.