Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4Amyot, 1882 |
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... date de la prochaine réunion . Sir Charles Dilke répond que , dans sa pensée , la suspension des Conférences ne saurait être longue . Cependant , il n'est pas encore en mesure d'en calculer exactement la durée et il pré- fère , pour ce ...
... date de la prochaine réunion . Sir Charles Dilke répond que , dans sa pensée , la suspension des Conférences ne saurait être longue . Cependant , il n'est pas encore en mesure d'en calculer exactement la durée et il pré- fère , pour ce ...
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... date . La Commission décide qu'elle se réunira le lendemain ven- dredi 4 novembre , à 10 heures du matin , pour entendre la lec- ture du procès - verbal de la présente séance . Signé P. TIRARD . Signé CHARLES W. DILKE . Signé P ...
... date . La Commission décide qu'elle se réunira le lendemain ven- dredi 4 novembre , à 10 heures du matin , pour entendre la lec- ture du procès - verbal de la présente séance . Signé P. TIRARD . Signé CHARLES W. DILKE . Signé P ...
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... date pour l'expiration du Traité de Commerce existant approchait , et que les Commissaires n'avaient reçu aucune convocation pour un nouveau Meeting , l'attention du Ministre des Affaires Étran- gères fut attirée sur ce fait par l ...
... date pour l'expiration du Traité de Commerce existant approchait , et que les Commissaires n'avaient reçu aucune convocation pour un nouveau Meeting , l'attention du Ministre des Affaires Étran- gères fut attirée sur ce fait par l ...
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... date du 17 avril 1877 , que les points en litige se rapportaient à la relation entre le droit d'accise sur les huiles françaises et le droit compensateur sur les huiles britanniques , et que les Délégués français étaient disposés à ...
... date du 17 avril 1877 , que les points en litige se rapportaient à la relation entre le droit d'accise sur les huiles françaises et le droit compensateur sur les huiles britanniques , et que les Délégués français étaient disposés à ...
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... date du 16 août 1879 , se référait à sa note du 3 février , laquelle établissait que le Ministre du Commerce ne pouvait pas régler la question par un projet de loi spécial , attendu que les droits intérieurs devaient dépendre du Tarif d ...
... date du 16 août 1879 , se référait à sa note du 3 février , laquelle établissait que le Ministre du Commerce ne pouvait pas régler la question par un projet de loi spécial , attendu que les droits intérieurs devaient dépendre du Tarif d ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
100 kilogrammes 1er février Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire carrés Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation communication Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra Déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane duc Decazes écru Égypte Excellence Exempt fabrication février Freycinet Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment mètres Ministre des Affaires Monténégro nationaux navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président projet prorogation Protocole Puissances RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rubanerie Russie Safvet-Pacha Saint-Hilaire septembre 1881 serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte sujet Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem
Fréquemment cités
Page 232 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 182 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Page 262 - Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles , mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance.
Page 164 - ... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 235 - Pays, à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de leurs droits de propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le Bureau de...
Page 297 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.
Page 196 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Page 278 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.
Page 237 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 230 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.