Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4Amyot, 1882 |
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... produits étrangers qui font concurrence aux siens des dégrèvements de la nature de ceux que voudraient obtenir MM . les Commissaires britanniques . M. Lee objecte qu'en Angleterre même , on voit , 10 RENOUVELLEMENT DU TRAITÉ Octobre.
... produits étrangers qui font concurrence aux siens des dégrèvements de la nature de ceux que voudraient obtenir MM . les Commissaires britanniques . M. Lee objecte qu'en Angleterre même , on voit , 10 RENOUVELLEMENT DU TRAITÉ Octobre.
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... produits français . M. le Président répond qu'au contraire , dans ces derniers temps , les exportations des produits manufacturés français ont subi une diminution sensible . M. Crowe fait observer que , si l'industrie française souffre ...
... produits français . M. le Président répond qu'au contraire , dans ces derniers temps , les exportations des produits manufacturés français ont subi une diminution sensible . M. Crowe fait observer que , si l'industrie française souffre ...
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... produits par M. Roy et fera connaître le résultat de ses observations . La suite de la discussion est renvoyée au vendredi 28 octobre , à neuf heures et demie . Signé P. TIRARD . Signé : HORACE DE CHOISEUL . Signé : P. CHALLEMEL ...
... produits par M. Roy et fera connaître le résultat de ses observations . La suite de la discussion est renvoyée au vendredi 28 octobre , à neuf heures et demie . Signé P. TIRARD . Signé : HORACE DE CHOISEUL . Signé : P. CHALLEMEL ...
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... produits non européens . M. le Président répond qu'il sera pris note de ces observa- tions , mais il doute qu'il soit possible d'y donner suite . Les appréciations de MM . les Commissaires britanniques , relative- ment à l'inutilité des ...
... produits non européens . M. le Président répond qu'il sera pris note de ces observa- tions , mais il doute qu'il soit possible d'y donner suite . Les appréciations de MM . les Commissaires britanniques , relative- ment à l'inutilité des ...
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... avis du Comité consultatif des arts et manufactures , et par assimilation , à un droit spécial au poids . M. Lee , continuant l'examen des échantillons produits par M. Gustave Roy , conteste que le droit sur un 24 RENOUVELLEMENT DU TRAITÉ.
... avis du Comité consultatif des arts et manufactures , et par assimilation , à un droit spécial au poids . M. Lee , continuant l'examen des échantillons produits par M. Gustave Roy , conteste que le droit sur un 24 RENOUVELLEMENT DU TRAITÉ.
Table des matières
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 2 Affichage du livre entier - 1903 |
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Expressions et termes fréquents
100 kilogrammes 1er février Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire carrés Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation communication Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra Déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane duc Decazes écru Égypte Excellence Exempt fabrication février Freycinet Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment mètres Ministre des Affaires Monténégro nationaux navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président projet prorogation Protocole Puissances RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rubanerie Russie Safvet-Pacha Saint-Hilaire septembre 1881 serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte sujet Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem
Fréquemment cités
Page 232 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 182 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Page 262 - Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles , mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance.
Page 164 - ... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 235 - Pays, à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de leurs droits de propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le Bureau de...
Page 297 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.
Page 196 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Page 278 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.
Page 237 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 230 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.