Le Financement des partis politiques: contribution à l'étude du statut constitutionnel des partis politiques

Couverture
Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1973 - 124 pages
Alors qu'aux Etats-Unis et en Allemagne, le financement des partis politiques et des campagnes électorales a fait l'objet de nombreuses études, donné lieu à des prises de position d'hommes politiques, et a même été réglementé par le législateur, l'opinion et les responsables français commencent à peine à s'interroger sur les problèmes juridiques soulevés par l'escalade financière à laquelle s'adonnent les partis lors des élections. L'auteur propose, dans une étude de lege feranda élaborée à partir de la nature juridique des partis, des solutions susceptibles d'apporter une réponse démocratique au problème des rapports entre l'argent et la politique.
 

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Table des matières

INTRODUCTION
7
LA LIBERTÉ DE FINANCEMENT DES PARTIS
23
LE FINANCEMENT DU PARTIORGANE DETAT
39
LÉGALITÉ DANS LE FINANCEMENT
55
LE FINANCEMENT DES PARTIS ET LE PRINCIPE
71
LE CONTROLE DU FINANCEMENT DES PARTIS
79
CONCLUSION
91
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