 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...lesquelles il est momentanément suppléé , quand il ya lieu , par un de ses collègues. ( Art. 40. ) Le premier consul promulgue les lois; il nomme et...révoque à volonté les membres du conseil d'état, les minisires, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 448 pages
...cas d'absence, par un de ses collègues, est le pivot sur lequel roule la machine politique. Lui seul nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres dans l'intérieur, les agens de la république près des puissances étrangères, les officiers de... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 pages
...premier consul promulgue .les loix ; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'Etat , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs...et de mer, les membres des administrations locales , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1804 - 600 pages
...particulières , dans lesquelles il est momentanément suppléé , quand il ya lieu , par un de ses collègues. Le premier Consul promulgue les lois ; il nomme et...et de mer, les membres des administrations locales , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - 1804 - 606 pages
...particulières , dans lesquelles il est momentanément suppléé, quand il ya lieu , par un de ses collègues. Le premier Consul promulgue les lois ; il nomme et...et de mer , les membres des administrations locales , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils... | |
 | Louis Maïeul Chaudon - 1804 - 594 pages
...momentanément suppléé, quand il ya lieu , par un de ses collègues. Le premier Consul promulgue les lofs ; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil...et de mer, les membres des administrations locales , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils... | |
 | Louis Maïeul Chaudon - 1805 - 616 pages
...particulières , dans lesquelles il est momentanément suppléé , quand il ya lieu , par un de ses collègues. Le premier Consul promulgue les lois ; il nomme et...et de mer, les membres des administrations locales, et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1805 - 628 pages
...il ya lieu , par un de ses collègues. Le premier Consul promulgue les lois ; il nomme et révoqué à volonté les membres du conseil d'état , les ministres...et de mer , les membres des administrations locales , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...paiticulières, dans lesquelles il est momentanément suppléé, quand il ya lieu , par un de ses collègues. 4i. Le premier Consul promulgue les lois; il nomme et...autres Agens extérieurs en chef, les Officiers de J'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales, et les Commissaires du Gouvernement... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...article 7. (4) Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an », article 5^. (5) Idem , art. 86. deurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers...et de mer, les membres des administrations locales (i) , les présidens des assemblées de canton et des colléges électoraux (2). Il nomme les membres... | |
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Le premier consul promulgue les, lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations... 
