 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1856 - 670 pages
...ainsi conçu: « Immédiatement après l'organisation des lycées, les biblio» thèques des écoles centrales sur lesquelles les scellés auront » été...mises à la disposition et sous la surveillance de la mu ni» cipalité. » Dès ce moment et en vertu de cet arrêté, la bibliothèque de l'école centrale... | |
 | W. Marie-Cardine - 1888 - 630 pages
...Gouvernement de la République, » Sur le Rapport du Ministre de l'Intérieur, » Arrête : » Art. 1°. — Immédiatement après l'organisation des Lycées,...bibliothèques des Ecoles centrales sur lesquelles les scellés (1) Arch. UYp., Manche, T-17. auront été apposés en vertu de l'arrêté du 24 vendémiaire, seront... | |
 | 1912 - 680 pages
...pris par le Premier Consul, le 28 janvier 1803 : « 1mmédiatement après l'organisation des Jycées, les Bibliothèques des Ecoles Centrales, sur lesquelles...scellés auront été apposés en vertu de l'arrêté du 16 ociobre 1802, seront mises à la disposition et sous la surveillance de la municipalun. Il sera... | |
 | Jean Gautier - 1902 - 224 pages
...intéresd) « Art. 1 er . — Immédiatement après l'organisation des lycées, les biblio. a thèques des Ecoles centrales, sur lesquelles les scellés auront été apposés en « vertu des arrêtés du 24 vendémiaire (io octobre 18oa) seront mises à la disa position et sons la surveillance... | |
 | 1903 - 540 pages
...ampliation de l'Arrêté du Gouvernement, en date du 8 pluviôse dernier, qui a ordonné qu'immédiatement après l'organisation des lycées, les bibliothèques...sur lesquelles les scellés auront été apposés, seront mises à la disposition et sous la surveillance de la Municipalité. « Vous verrez par cet... | |
 | Jean Amiel - 1911 - 226 pages
...Municipalités du 8 pluviôse an XI (18 janvier i8o3) ART. 1e''. — Les bibliothèques des écoles centrales sur lesquelles les scellés auront été...apposés en vertu de l'arrêté du 24 vendémiaire (10 oct. 1802) seront mises à la disposition et sous la jouissance de la municipalité. ART. 2. —... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - 1916 - 520 pages
...sous la surveillance des municipalités; il contenait les dispositions ci-après : « Art. 1er. . — Immédiatement après l'organisation des lycées,...lesquelles les scellés auront été apposés en vertu des arrêtés du 24 vendémiaire (16 octobre 1802) seront mises à la disposition et sous la surveillance... | |
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Immédiatement après l'organisation des Lycées les Bibliothèques des Ecoles centrales sur lesquelles les scellés auront été apposés en vertu de l'arrêté du 24 vendémiaire, seront mises à la disposition et sous la surveillance de la Municipalité.... 