Tratado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves: e sua magestade o imperador de todas as Russias, assignado em Lisboa pelos respectivos plenipotenciarios em 28 de fevereiro de 1851

Couverture
Imprensa nacional, 1851 - 17 pages
0 Avis
Les avis ne sont pas validés, mais Google recherche et supprime les faux contenus lorsqu'ils sont identifiés

À l'intérieur du livre

Avis des internautes - Rédiger un commentaire

Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.

Pages sélectionnées

Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 15 - La faculté accordée aux habitants de la côte du Gouvernement d' Archangel d'importer en franchise, ou moyennant des droits modérés, dans les ports dudit Gouvernement, du poisson sec ou salé, ainsi que certaines espèces de fourrures, et d'en exporter, de la même manière, des blés, cordes et cordages, du goudron et du ravendouc ; 3°.
Page 5 - Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt...
Page 14 - Norvège, étant réglées par des stipulations spéciales qui pourront être renouvelées dans la suite, sans que lesdites stipulations soient liées aux règlements existants pour le commerce étranger en général, les deux Hautes Parties contractantes, voulant écarter de leurs relations commerciales toute espèce d'équivoque ou de motif de discussion...
Page 5 - Danemark sur des bâtiments danois, pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments italiens , sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Page 14 - ... de ce terme, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront une semblable déclaration, quelle que soit l'époque à laquelle elle aurait eu lieu.
Page 14 - Traité sera en vigueur pendant dix ans , à compter du jour de l'échange des ratifications , et si , un an avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux Parties n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit Traité restera encore obligatoire...
Page 14 - Très-Fidèle, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne dans le délai de trois mois, à compter de la date de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc.
Page 15 - Il est entendu de même que ne seront pas censés déroger au principe de réciprocité, qui est la base du traité de ce jour, les franchises, immunités et privilèges mentionnés ci-après, savoir...
Page 3 - RAINHA de Portugal e dos Algarves, d'aquem e d'alem Mar em Africa, Senhora de Guiné, e da Conquista, NavegaçJïo e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Page 16 - Janeiro, aos 2 dias do mez de Maio do anno do Nascimento de Nosso Senhor Jesus Christo de 1826.

Informations bibliographiques