Tratado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves: e sua magestade o imperador de todas as Russias, assignado em Lisboa pelos respectivos plenipotenciarios em 28 de fevereiro de 1851Imprensa nacional, 1851 - 17 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 8
Page 4
... droits de tonnage , de fanaux , de pi- lotage , de péage , aux droits de port , vacation d'officiers publics , ainsi qu'à de haverein communicado reciproca- mente os seus respectivos Plenos Po- deres , achados em boa e devida fórma ...
... droits de tonnage , de fanaux , de pi- lotage , de péage , aux droits de port , vacation d'officiers publics , ainsi qu'à de haverein communicado reciproca- mente os seus respectivos Plenos Po- deres , achados em boa e devida fórma ...
Page 5
... droits de magasinage , de surveillance , ou au- tres de cette nature , plus forts que ceux auxquels seront soumises les marchandises apportées par navires nationaux . ARTICLE V. Les marchandises , produits du sol ou de l'industrie des ...
... droits de magasinage , de surveillance , ou au- tres de cette nature , plus forts que ceux auxquels seront soumises les marchandises apportées par navires nationaux . ARTICLE V. Les marchandises , produits du sol ou de l'industrie des ...
Page 6
... droits établis pour ces marchandises par le Tarif des Douanes . Toute réduction de cette surtaxe de vingt pour cent , qui se- rait accordée en Portugal au pavillon d'un autre pays quelconque , sera éga lement accordée au pavillon russe ...
... droits établis pour ces marchandises par le Tarif des Douanes . Toute réduction de cette surtaxe de vingt pour cent , qui se- rait accordée en Portugal au pavillon d'un autre pays quelconque , sera éga lement accordée au pavillon russe ...
Page 8
... droits , ou charges , perçus au nom ou au profit du Gouvernement , des Auto- rités locales , ou d'établissemens par- ticuliers quelconques , que ceux qui seraient payés , si les mêmes mar- chandises ou objets de commerce etaient ...
... droits , ou charges , perçus au nom ou au profit du Gouvernement , des Auto- rités locales , ou d'établissemens par- ticuliers quelconques , que ceux qui seraient payés , si les mêmes mar- chandises ou objets de commerce etaient ...
Page 9
... droit ne pourra , pen- dant la durée du présent Traité , être accordé dans l'un des deux pays , au préjudice du ... droits sur l'importation dans le Royaume de Portugal , et les Iles adjacentes de tout article provenant du sol ou de ...
... droit ne pourra , pen- dant la durée du présent Traité , être accordé dans l'un des deux pays , au préjudice du ... droits sur l'importation dans le Royaume de Portugal , et les Iles adjacentes de tout article provenant du sol ou de ...
Autres éditions - Tout afficher
Tratado de Commercio e Navegação Entre Sua Magestade a Rainha de Portugal e ... Aucun aperçu disponible - 2018 |
Tratado de Commercio e Navegação Entre Sua Magestade a Rainha de Portugal e ... Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
28 DE FEVEREIRO abaixo assignado accordées Açores Agens commerciaux Agentes Algarves Altas Partes Contractantes arribada forçada ARTICLE Authoridades Autorités locales autre bâti bâtimens portugais charges Charles III clausula do artigo Comte de Tojal Conde do Tojal Consules dans les ports destination deux dits Douanes également espèce Etats exportados ou reexportados Finlandia forts droits gais Hautes Parties Contractantes Iles de Madère Imperio da Russia importação importés l'Empereur de Toutes l'Empire de Russie l'importation l'industrie l'un les bâtimens lieu Magestade Fidelissima Magestade o Imperador maiores direitos Majesté l'Empereur marchandises mercadorias mercio n'um porto nation navigation navios portuguezes navios russos navires objectos objets de commerce paiz particuliers pays Porto Santo pourront être presente Tratado productos produits du sol provenant du sol quelconque reciproca Réglemens Reino de Portugal relâche forcée respectifs ront Royaume de Portugal s'ils Saint Sergio de Lomonosoff seront stipulations subditos sujet tout toutefois Toutes les Russies Traité Turquia Vice-Consuls vins
Fréquemment cités
Page 15 - La faculté accordée aux habitants de la côte du Gouvernement d' Archangel d'importer en franchise, ou moyennant des droits modérés, dans les ports dudit Gouvernement, du poisson sec ou salé, ainsi que certaines espèces de fourrures, et d'en exporter, de la même manière, des blés, cordes et cordages, du goudron et du ravendouc ; 3°.
Page 5 - Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt...
Page 14 - Norvège, étant réglées par des stipulations spéciales qui pourront être renouvelées dans la suite, sans que lesdites stipulations soient liées aux règlements existants pour le commerce étranger en général, les deux Hautes Parties contractantes, voulant écarter de leurs relations commerciales toute espèce d'équivoque ou de motif de discussion...
Page 5 - Danemark sur des bâtiments danois, pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments italiens , sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Page 14 - ... de ce terme, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront une semblable déclaration, quelle que soit l'époque à laquelle elle aurait eu lieu.
Page 14 - Traité sera en vigueur pendant dix ans , à compter du jour de l'échange des ratifications , et si , un an avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux Parties n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit Traité restera encore obligatoire...
Page 14 - Très-Fidèle, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne dans le délai de trois mois, à compter de la date de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc.
Page 15 - Il est entendu de même que ne seront pas censés déroger au principe de réciprocité, qui est la base du traité de ce jour, les franchises, immunités et privilèges mentionnés ci-après, savoir...
Page 3 - RAINHA de Portugal e dos Algarves, d'aquem e d'alem Mar em Africa, Senhora de Guiné, e da Conquista, NavegaçJïo e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Page 16 - Janeiro, aos 2 dias do mez de Maio do anno do Nascimento de Nosso Senhor Jesus Christo de 1826.