Tratado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves: e sua magestade o imperador de todas as Russias, assignado em Lisboa pelos respectivos plenipotenciarios em 28 de fevereiro de 1851Imprensa nacional, 1851 - 17 pages |
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... entendu que la relâche forcée dans les ports in- termédiaires n'appartenant ni à la Russie ni au Portugal , ne fera pas perdre le bénéfice de l'importation ciaes publicos , e bem assim a todas as imposições , encargos de qualquer ...
... entendu que la relâche forcée dans les ports in- termédiaires n'appartenant ni à la Russie ni au Portugal , ne fera pas perdre le bénéfice de l'importation ciaes publicos , e bem assim a todas as imposições , encargos de qualquer ...
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... entendu que si , en cas de relâche forcée dans un port intermédiaire , un bâtiment russe chargé de produits de la Russie en destination d'un port de Portugal , ou réciproquement , un bâtiment portu- gais chargé de produits du Portugal ...
... entendu que si , en cas de relâche forcée dans un port intermédiaire , un bâtiment russe chargé de produits de la Russie en destination d'un port de Portugal , ou réciproquement , un bâtiment portu- gais chargé de produits du Portugal ...
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... mandar tractar os navios portugue- zes e suas cargas , se vierem dos so- breditos portos aos da Russia , como se viessem directamente de um porto de Portugal . Il est entendu que les stipulations rélatives aux ports étrangers 7.
... mandar tractar os navios portugue- zes e suas cargas , se vierem dos so- breditos portos aos da Russia , como se viessem directamente de um porto de Portugal . Il est entendu que les stipulations rélatives aux ports étrangers 7.
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... entendu que les stipulations rélatives aux ports étrangers , dont il est fait mention dans le présent ar- ticle , ne seront maintenues qu'aussi long - temps que les vaisseaux portu- gais et leurs cargaisons y seront trai- tés , à leur ...
... entendu que les stipulations rélatives aux ports étrangers , dont il est fait mention dans le présent ar- ticle , ne seront maintenues qu'aussi long - temps que les vaisseaux portu- gais et leurs cargaisons y seront trai- tés , à leur ...
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... entendu de même que les bâtimens de chacune des deux Par- ties Contractantes seront libres de ne débarquer qu'une partie de leur car- gaison dans un port des Etats de l'au- tre , et de porter l'autre partie vers un port étranger , en se ...
... entendu de même que les bâtimens de chacune des deux Par- ties Contractantes seront libres de ne débarquer qu'une partie de leur car- gaison dans un port des Etats de l'au- tre , et de porter l'autre partie vers un port étranger , en se ...
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Expressions et termes fréquents
28 DE FEVEREIRO abaixo assignado accordées Açores Agens commerciaux Agentes Algarves Altas Partes Contractantes arribada forçada ARTICLE Authoridades Autorités locales autre bâti bâtimens portugais charges Charles III clausula do artigo Comte de Tojal Conde do Tojal Consules dans les ports destination deux dits Douanes également espèce Etats exportados ou reexportados Finlandia forts droits gais Hautes Parties Contractantes Iles de Madère Imperio da Russia importação importés l'Empereur de Toutes l'Empire de Russie l'importation l'industrie l'un les bâtimens lieu Magestade Fidelissima Magestade o Imperador maiores direitos Majesté l'Empereur marchandises mercadorias mercio n'um porto nation navigation navios portuguezes navios russos navires objectos objets de commerce paiz particuliers pays Porto Santo pourront être presente Tratado productos produits du sol provenant du sol quelconque reciproca Réglemens Reino de Portugal relâche forcée respectifs ront Royaume de Portugal s'ils Saint Sergio de Lomonosoff seront stipulations subditos sujet tout toutefois Toutes les Russies Traité Turquia Vice-Consuls vins
Fréquemment cités
Page 15 - La faculté accordée aux habitants de la côte du Gouvernement d' Archangel d'importer en franchise, ou moyennant des droits modérés, dans les ports dudit Gouvernement, du poisson sec ou salé, ainsi que certaines espèces de fourrures, et d'en exporter, de la même manière, des blés, cordes et cordages, du goudron et du ravendouc ; 3°.
Page 5 - Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt...
Page 14 - Norvège, étant réglées par des stipulations spéciales qui pourront être renouvelées dans la suite, sans que lesdites stipulations soient liées aux règlements existants pour le commerce étranger en général, les deux Hautes Parties contractantes, voulant écarter de leurs relations commerciales toute espèce d'équivoque ou de motif de discussion...
Page 5 - Danemark sur des bâtiments danois, pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments italiens , sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Page 14 - ... de ce terme, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront une semblable déclaration, quelle que soit l'époque à laquelle elle aurait eu lieu.
Page 14 - Traité sera en vigueur pendant dix ans , à compter du jour de l'échange des ratifications , et si , un an avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux Parties n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit Traité restera encore obligatoire...
Page 14 - Très-Fidèle, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne dans le délai de trois mois, à compter de la date de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc.
Page 15 - Il est entendu de même que ne seront pas censés déroger au principe de réciprocité, qui est la base du traité de ce jour, les franchises, immunités et privilèges mentionnés ci-après, savoir...
Page 3 - RAINHA de Portugal e dos Algarves, d'aquem e d'alem Mar em Africa, Senhora de Guiné, e da Conquista, NavegaçJïo e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Page 16 - Janeiro, aos 2 dias do mez de Maio do anno do Nascimento de Nosso Senhor Jesus Christo de 1826.