Tratado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves: e sua magestade o imperador de todas as Russias, assignado em Lisboa pelos respectivos plenipotenciarios em 28 de fevereiro de 1851Imprensa nacional, 1851 - 17 pages |
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... nationaux , à la condition toute- fois de se soumettre aux Lois en vi- gueur et en particulier aux Régle- mens de commerce et de police éta- blis . ARTICLE II . La nationalité des bâtimens sera reconnue et admise de part et d'au- tre ...
... nationaux , à la condition toute- fois de se soumettre aux Lois en vi- gueur et en particulier aux Régle- mens de commerce et de police éta- blis . ARTICLE II . La nationalité des bâtimens sera reconnue et admise de part et d'au- tre ...
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... nationaux . ARTICLE V. Les marchandises , produits du sol ou de l'industrie des Etats de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies , importés directement par bâtimens russes des ports de Russie dans ceux du Royaume de Portugal et des ...
... nationaux . ARTICLE V. Les marchandises , produits du sol ou de l'industrie des Etats de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies , importés directement par bâtimens russes des ports de Russie dans ceux du Royaume de Portugal et des ...
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... nationaux , pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtimens portugais , pour quel- que destination que cet soit , sans payer d'autres ni de plus forts droits , ou charges , perçus au nom ou au profit du Gouvernement ...
... nationaux , pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtimens portugais , pour quel- que destination que cet soit , sans payer d'autres ni de plus forts droits , ou charges , perçus au nom ou au profit du Gouvernement ...
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... nationaux . Toutefois , les bâtimens de chacune des deux Parties Contractantes pour- ront prendre ou débarquer une partie de leurs cargaisons dans un port des Etats de l'autre , et compléter ensuite leur chargement ou débarquer le reste ...
... nationaux . Toutefois , les bâtimens de chacune des deux Parties Contractantes pour- ront prendre ou débarquer une partie de leurs cargaisons dans un port des Etats de l'autre , et compléter ensuite leur chargement ou débarquer le reste ...
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... national . Il en sera de même du produit de la vente de ces objets , si les circonstances en exi- geaient la vente ... nationaux ; bien entendu que dans le cas d'une réclamation légale quelconque , au sujet de ce naufrage ou des ...
... national . Il en sera de même du produit de la vente de ces objets , si les circonstances en exi- geaient la vente ... nationaux ; bien entendu que dans le cas d'une réclamation légale quelconque , au sujet de ce naufrage ou des ...
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Tratado de Commercio e Navegação Entre Sua Magestade a Rainha de Portugal e ... Aucun aperçu disponible - 2018 |
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Expressions et termes fréquents
28 DE FEVEREIRO abaixo assignado accordées Açores Agens commerciaux Agentes Algarves Altas Partes Contractantes arribada forçada ARTICLE Authoridades Autorités locales autre bâti bâtimens portugais charges Charles III clausula do artigo Comte de Tojal Conde do Tojal Consules dans les ports destination deux dits Douanes également espèce Etats exportados ou reexportados Finlandia forts droits gais Hautes Parties Contractantes Iles de Madère Imperio da Russia importação importés l'Empereur de Toutes l'Empire de Russie l'importation l'industrie l'un les bâtimens lieu Magestade Fidelissima Magestade o Imperador maiores direitos Majesté l'Empereur marchandises mercadorias mercio n'um porto nation navigation navios portuguezes navios russos navires objectos objets de commerce paiz particuliers pays Porto Santo pourront être presente Tratado productos produits du sol provenant du sol quelconque reciproca Réglemens Reino de Portugal relâche forcée respectifs ront Royaume de Portugal s'ils Saint Sergio de Lomonosoff seront stipulations subditos sujet tout toutefois Toutes les Russies Traité Turquia Vice-Consuls vins
Fréquemment cités
Page 15 - La faculté accordée aux habitants de la côte du Gouvernement d' Archangel d'importer en franchise, ou moyennant des droits modérés, dans les ports dudit Gouvernement, du poisson sec ou salé, ainsi que certaines espèces de fourrures, et d'en exporter, de la même manière, des blés, cordes et cordages, du goudron et du ravendouc ; 3°.
Page 5 - Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt...
Page 14 - Norvège, étant réglées par des stipulations spéciales qui pourront être renouvelées dans la suite, sans que lesdites stipulations soient liées aux règlements existants pour le commerce étranger en général, les deux Hautes Parties contractantes, voulant écarter de leurs relations commerciales toute espèce d'équivoque ou de motif de discussion...
Page 5 - Danemark sur des bâtiments danois, pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments italiens , sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Page 14 - ... de ce terme, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront une semblable déclaration, quelle que soit l'époque à laquelle elle aurait eu lieu.
Page 14 - Traité sera en vigueur pendant dix ans , à compter du jour de l'échange des ratifications , et si , un an avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux Parties n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit Traité restera encore obligatoire...
Page 14 - Très-Fidèle, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne dans le délai de trois mois, à compter de la date de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc.
Page 15 - Il est entendu de même que ne seront pas censés déroger au principe de réciprocité, qui est la base du traité de ce jour, les franchises, immunités et privilèges mentionnés ci-après, savoir...
Page 3 - RAINHA de Portugal e dos Algarves, d'aquem e d'alem Mar em Africa, Senhora de Guiné, e da Conquista, NavegaçJïo e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Page 16 - Janeiro, aos 2 dias do mez de Maio do anno do Nascimento de Nosso Senhor Jesus Christo de 1826.