 | Adriano Balbi - 1812 - 1532 pages
...inamovibles. Il a le droit de faire grâce et de commuer les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique; il sanctionne et promulgue les lois , mais il... | |
 | 1814 - 426 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. *i4. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la...les traités de paix , d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les régtemens et ordonnances nécessaires... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. i4- Le Boi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et bit les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | France - 1814 - 474 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et ordonnances nécessaires... | |
 | 1814 - 418 pages
...est determine' par la loi. formes du gouvernement du Roi. i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, dMlunce et île commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, rt fait les réglemens... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...seulappavtienl la puissance executive. i4. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forcesde terre et de mer; déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait des réglemeus et ordonnances nécessaires... | |
 | France - 1814 - 422 pages
...inviolable et sacrée. Sss ministres sont responsables. Au Roi soûl appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'ailiance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens... | |
 | 1814 - 854 pages
...loi. Formes au gouvernement, du Roi. t.'|. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forées de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, d'*Ui.inrc et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemcns... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'aï* 1 tance et de commerce, nomme a tous les emploi* de l'administration publique, et fait les règlements... | |
 | 1814 - 648 pages
...exécutive. , . i4. Le Roi est le chef suprême del'Etat; commande les forces de terre et de nier ; déclare la guerre ; fait les traités de paix, d'alliance et de commerce j nomme A tous les emplois de l'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
