...sous la surveillance' de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans "au plus. 44)- Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir...autrui , sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au - dessous de six jours , ni audessus de six mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité...

...articles du Code pénal de 1810, qui on (gradué les pciuet de U manière suivante : I. « Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir...au-dessous de six jours , ni au-dessus de six mois, à raisou de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans >'. ( C. p. , art. 44^- ) II....

...3.) . Suivant le Code pénal de 1810, XXXVII. « Quiconque aura coupé des grains ou des fourrages qu'il savait appartenir à autrui, sera puni d'un...sera pas au-dessous de six jours , ni au-dessus de deux mois ». (C. p., art. 449-) XXXVIII. «Dans les cas prévus par l'art. 449» Ji 'e fait a été...

...sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. 445' Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir...d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de seize jours ni au-dessus de six mois , à raison de chaque arbre , sans que la totalité puisse excéder...

...ans au moins et dix ans au plu«. 4 i'->. Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savoit appartenir à autrui, sera puni d'un emprisonnement..., sans que la totalité puisse excéder cinq ans. 446. Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre mutilé , coupé ou écorcé de manière...

...arbres. Le Code pénal de 1810 a gradué les peines de la manière suivante : « Art. 445- Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir...d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de 6 jours ni au-dessus de 6 mois, à raison de chaque arbre , sans que la totalité puisse excéder 5...

...arbres abattus ou mutilés, puisqu'elles prononcent des peines afflictives. « Quiconque , dit le code , aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir...autrui , sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au dessous de six jours, ni au dessus de six mois à raison de chaque arbre, sans que la totalité...

...délinquans une amende qui ne pourra jamais être au dessous de seize francs. ARTICLE CCCGXLV. Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir à autrui , sera puni d'un emprisonne— ment qui ne sera pas au dessous de six jours , ni au dessus de six mois , à raison de...

...Je la haute police de l'Etat , pendant trois ans au moins et neuf ans au plus. Art. 372. Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir à autrui , sera puni d'un emprisonnement qui ne pourra être au-dessous de six jours , ni au-dessus de six mois , à raison de chaque arbre , sans...

...dans des cas analogues qui présenteraient un peu plus de gravité. L'art. 445 porte que « quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir..., sans que la totalité puisse excéder cinq ans. » L'art. 446 édicté la même peine « à raison de chaque arbre mutilé, coupé ou écorcé de manière...