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» C'est inutilement que vous attacheriez » toute votre attention à l'examen de ce » procès, puisqu'il est reconnu et authen» tiquement notoire que c'est ainsi qu'on » doit juger les causes de cette espèce !

» L'arrêt que je vous propose de copier » en changeant seulement les noms des

parties peut être erronné; mais comme » vous n'aurez fait qu'adopter de confiance » la méprise des autres Juges, l'erreur ne » vous sera point imputable!

» Vous devez renoncer à l'exercice de » vos facultés intellectuelles, pour pronon» cer sur la cause qui vous est présentée,

puisque voilà une décision qui la pré

juge et qui a été rendue » qui est votre supérieur dans la hiérarchie

judiciaire ! » Comme avocat de la cause, je me suis

dispensé d'en faire un sérieux examen : » j'ai cru qu'il serait inutile de vous en

présenter une discussion approfondie; » parce que tout cela a eu lieu devant un » autre Tribunal, et que je vous en offre » le résultat! »

Nous avons long-temps cherché un plan général de division pour cet ouvrage. Nous l'avions d'abord divisé en grandes masses; mais nous avons reconnu ensuite que ce

par un Tribunal

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»

premier aperçu nous obligeait à beaucoup de divisions secondaires, et, d'encore en encore, à une foule de sous-divisions qui, au lieu de contribuer à la clarté, n'auraient produit que de la confusion. Nous nous sommes donc arrêtés à le répartir en une seule série de chapitres et en une seule série de numéros qui, dans la confection de la table, serviront à indiquer le siége des matières.

Cette division , qui est la plus simple, sera aussi la plus commode pour le lecteur, parce qu'en voulant savoir ce qui est dit dans l'ouvrage sur une des matières qui y sont traitées, il n'aura qu'à consulter le chapitre destiné à l'explication de cette matière.

On trouvera à la fin de chaque volume une table des chapitres qui y seront renfermés.

Outre cette table il y en aura une autre à la fin de l'ouvrage. Elle fera l'objet d'un volume séparé. Elle sera divisée en trois parties : La première comprendra, avec beaucoup de détail, l'indication alphabétique des matières, sous des mots assez multipliés pour qu'on puisse toujours aisément les trouver. La seconde portera le tableau de tous les articles soit du Code civil, soit de nos autres Codes, qui sont commentés ou expliqués avec plus ou moins d'étendue dans l'ouvrage entier. La troisième enfin contiendra la série et l'indication des lois romaines dont l'autorité a été invoquée, ou sur lesquelles il a été fait quelques critiques en les comparant à notre droit nouveau.

Les articles du Code civil sont indiqués par les numéros qu'on trouve entre deux pa renthèses dans le texte de l'ouvrage.

Nous n'avons pas jugé à propos de placer en tête de chaque chapitre un sommaire indicatif des décisions qui y sont renfermées. Les raisons qui nous ont décidés à négliger ce moyen que nous voyons être employé par d'autres auteurs, sont :

1.° Que les divisions énoncées en tête des chapitres, servent déjà d'indication pour trouver assez promptement ce que l'on voudrait y chercher; 2.° Que les feuilles employées pour

le rapport des sommaires surchargent trop les volumes;

3.0 Enfin que la table que nous promettons à la fin de l'ouvrage, remplacera éminemment tous les sommaires que nous aurions pu y insérer, et sera en outre d'un usage beaucoup plus facile.

Nous avons encore un autre traité sur le droit de propriété et la division des biens, lequel est destiné, avec celui-ci, à servir de suite à notre premier ouvrage sur l'état des personnes.

A s'en tenir à lordre des matières, il aurait dû être imprimé avant celui-ci; mais nous sommes dans le dessein d'en retoucher quelques endroits, et il paraîtra un

peu plus tard.

TRAITÉ DES

DROITS D'USUFRUIT, D'USAGE, D'HABITATION,

ET DE SUPERFICIE.

CHAPITRE PREMIER.

De la nature du droit d'Usufruit.

1.

!

Qu'e

U'EST-CE que l'usufruit? Aux termes du code civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. (578.)

Reprenons les principaux termes de cette définition, pour en faire sentir toute la justesse.

Nous disons d'abord : c'est le droit de jouir, parce qu'à l'usufruitier appartient la possession naturelle de la chose: naturaliter videtur possidere is qui usumfructum habet (1), c'est-àdire cette espèce de possession qu'exerce celui qui détient réellement la chose, s'en sert, ou la cultive de ses propres mains, et en perçoit par lui-même les fruits et émolumens, ou la cède à un autre qui jouit en son lieu et place, ou en

(1) L. 12, ff. de acquirendå possess., lib. 41, tit. 2.'

TOM. I.

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