IV

actes publics renfermés dans les Tomes posté

rieurs du Recueil et dans le Nouveau Sup

plément à cette collection qui sera publié

1.

TABLE

CHRONOLOGIQUE.

1760.

1760. Traités de paix et de commerce 1762. entre la Grande - Bretagne et les États

1761.

barbaresques

1761.

22 Mars Traité d'amitié et de commerce entre

la Prusse et la Porte. (Constantinople) I. 1.

15. Août Traité d'amitié et d'union (Pacte de famille) entre les rois de France et d'Espagne. (Paris)

1762.

1762.

23. Févr. Déclaration de la Russie aux puissances alliées, sur la paix à conclure; et contre- déclaration de la France

7. Avril Armistice entre la Prusse et la Suède. (Ribnitz)

5. Mai Traité de paix entre la Russie et la Prusse. (St. Pétersbourg)

14. Mai

Traité de paix et de commerce entre
la Grande-Bretagne et Alger

22 Mai Traité de paix entre la Prusse et
la Suède. (Hambourg)

1

16.

2

1762.

Tome Page

I.

72.

I.

80

I.

76.

I.

83

22. Juin Traité de paix entre la GrandeBretagne et le bey de Tunis

30. Juin Traité d'amitié et d'emprunt entre le Danemarck et la ville de Hambourg. (Hambourg)

22. Juill. Traité de paix et de commerce entre la Grande-Bretagne et le bey de Tripolis

5. Août Déclaration du duc de Courlande, concernant ses engagements avec la Russie.

13. Oct. Traité entre le Nabob du Carnatic et le rajah de Tanjour, conclue sous la garantie de la comp. angl. des Indes orient.

3. Nov. Articles préliminaires de paix entre
la Grande-Bretagne, la France et
l'Espagne. (Fontainebleau)

3. Nov. Déclaration de la France, au sujet du
13e article du traité de Fontainebleau I.
2. Déc. Déclaration de la Russie, sur le titre

impérial

1763.

Janv.

Contre-déclaration de la France et de

Févr. l'Espagne, au sujet du titre impérial

de Russie

8. Févr. Traité entre l'impératrice Marie Thé

rèse et les Grisons

10. Févr. Traité définitif de paix entre la Grande-Bretagne, la France et l'Espagne. (Paris)

10. Févr. Déclaration des plénipotentiaires français, sur les dettes du Canada

I. 126

10. Févr. Déclaration de la Grande - Bretagne, touchant les limites du Bengale

I. 127

1765.

10. Févr. Accession du Portugal au traité de

Paris

10. Févr. Déclaration du ministère de Portugal, au sujet de l'alternation avec la Grande-Bretagne et la France

15. Févr. Traité de paix entre l'Autriche et la Prusse. (Hubertsbourg)

15. Févr. Traité de paix entre la Prusse et la Saxe. (Hubertsbourg)

15. Févr. Convention additionnelle entre les mêmes puissances. (Hubertsbourg)

Janv.

Févr.

Actes relatifs au rétablissement de
la paix dans l'empire d'Allemagne

20. Mars Acte séparé entre l'Autriche et la
Prusse, sur l'article 20e de la paix
de Hubertsbourg

10. Juin Conventions entre la France, l'Espagne et la Sardaigne, touchant le Plaisantin. (Paris)

22. Juill. Ordonnance de l'empereur de Russie, concernant les Etrangers

16. Janv. Traité de paix entre la France et le dey d'Alger

17. Mars Paragraphes servant d'éclaircissement pour l'exécution de l'art. 3e du traité de 1749, entre la France et Genève 3. Avril Traité de paix préliminaire entre la comp. angl. des Indes orient. et la nation entière indienne des Senecka

11. Avril Traité d'alliance entre la Russie et la Prusse. (St. Pétersbourg)

Tome Page

I. 127.

I. 131.

I. 136.

I. 146.

I. 157.

I. 166.

I. 144.

I. 197.

I. 209.

I. 217.

I. 219.

I. 220.

I. 224.

27. Avril Traité d'accommodement entre l'Autriche et l'électeur Palatin. (Manheim) I. 230.

1764.

Tome Page

27. Mai

Articles des constitutions polonaises,
touchant le titre royal de Prusse.
(Varsovie)

25. Juin Traités de limites entre l'Autriche et
la république de Venise

10. Juill. Traité entre la comp. angl. des Indes orient. et le Nabob Cawn

6. Août Convention entre la France et la république de Génes

5. Sept. Article des constitutions polonaises,

touchant le titre impérial de Russie

25. Oct. Sanction pragmatique du duc de Parme, sur les biens de main morte

I. 234

I. 240

I. 261

I. 265

I. 237

I. 495

3. Nov. Capitulation générale pour les troupes suisses au service de la France

I. 270

1764.

1790.

1765.

Traités des diverses compagnies des
Indes orient. avec divers peuples
indiens

1765.

13. Janv. Édit du duc de Parme, concernant les biens ecclésiastiques

21. Mai Traité de paix entre la France et le bey de Tunis

19. Juin Supplément au traité entre l'Autriche et la république de Venise

28. Sept. Traité de limites entre le comté de Bourgogne et la souveraineté de Neufchatel

20. Oct. Actes de renonciation réciproque entre le roi de Pologne et l'électeur de Saxe Ordonnance du roi de Suède, sur la franchise accordée aux ministres étrangers résidant en Suède

2. Nov.

9. Déc. Convention entre la France et le duc