1851.

et VII. du traité du 11 février et
de plusieurs autres dispositions.

10 Août Ordre du conseil de S. M. Britan-
nique portant l'extension du privilége
de ports francs sur plusieurs ports
de l'Isle de Jamaique.

20 Août Traité préliminaire de paix entre les républiques de Pérou et de Bolivia.

22 Août Déclaration concernant la continuation et la modification de la convention d'étappes conclue le 28 Sept. 1818 entre la Prusse et le grandduché d'Oldenbourg par rapport à la principauté de Birkenfeld.

25 Août Traité de commerce et de douanes
entre la Prusse et la Hesse grand-

ducale d'un côté, et la Hesse électo-
rale de l'autre.

9 Sept.-30 Déc. Actes et documens diplo-
matiques relatifs à la séparation de
la Belgique d'avec la Hollande.

14 Sept. Note adressée au Vicomte de Palmerston par le Vicomte d'Asseca, envoyé de Portugal à Londres, avec la réponse du ministre de la GrandeBretagne.

Tome Page

IX. 471.

X. 403.

X. 405

IX. 493

IX. 496

XII 274

N. S. III. 613

30 Sept. Actes concernant la cession de la régence dans la Hesse électorale par l'Electeur régnant Guillaume II. en faveur du Prince électorale Fréderic Guillaume.

4 Oct. Traité d'amitié et de commerce entre la Saxe royale et les Etats-Unis du Mexique conclu à Londres.

7 Oct.

Traité préliminaire de commerce entre
'Hanovre et le duché de Brunsvic,
signé à Hanovre.

X. 418

IX. 513

IX. 533

31.

Tome Page

Oct. Acte additionnel aux traités entre le

Danemarc et la Russie, signé à Co-
penhague.

IX. 537.

Oct. Convention conclue à Brème entre la Grande-Bretagne et la ville de Brème relativement au commerce de harengs. XIV. 19.

Oct. Convention entre S. M. le Roi de la Grande-Bretagne et S. A. S. le Duc de Brunsvic, concernant les mariages des princes et des princesses de la maison Guelphe.

Nov. Traité définitif de paix et d'amitié entre les républiques de Pérou et de

Bolivia,

Nov. Traité de commerce entre les républiques de Pérou et de Bolivia.

5 Nov. Traité pour la séparation definitive de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie d'une part et par le plénipotentiaire de la Belgique de Ï'autre part.

16 Nov. Convention entre la Grande-Bretagne et la Russie, pour rénouveler les engagemens contractés en 1815 au sujet de la dette russo-batave, conclue à Londres.

17 Nov. Décret portant la séparation de la Nouvelle-Grénade et de Venezuela, proclamé par les représentans des provinces centrales de la Colombie, assemblés en convention.

21 Nov. Ordre du conseil de S. M. Britannique pour régler les droits à payer des bâtimens autrichiens et de leurs cargaisons dans les ports britanniques.

IX. 540.

X. 421.

X. 431.

XI. 390.

IX. 542.

X. 438.

X. 440.

1831.

30 Nov. Convention entre la France et la Grande-Bretagne pour la suppression plus efficace du trafic des esclaves, signée à Paris.

30 Nov. Traité entre la France et la GrandeBretagne rélatif à la répression

5 Déc.

de la traite des noirs, conclu à
Paris.

30 Nov. Convention supplémentaire à ce traité
conclu à Paris le 22 Mars 1833.
Ordonnance publiée dans l'Electorat
de Hesse, concernant la franchise
d'impots pour l'importation de plu-
sieurs produits du royaume de Prusse,
du grand-duché de Hesse et de la
principauté de Waldeck, en exécu-
tion du traité de douanes et de
commerce, conclu le 25 Août 1831
avec la Prusse et la Hesse grand-
ducale.

9 Déc.

Traité entre l'Hanovre et le duché
de Brunsvic, concernant l'accession
des enclaves brunsvicoises au système
des contributions indirectes Hanovrien,
signé à Hanovre.

14 Déc. Convention entre l'Autriche, la
Grande-Bretagne, la Prusse et la
Russie d'une part, et la Belgique de
l'autre part, relative aux forteresses
belges.

28 Déc. Ordonnance promulguée dans l'Electorat de Hesse concernant les impôts à mettre sur les marchandises de l'étranger qui se trouvent le 1 Janv. 1832 dans la province de Hanau et dans les cercles de Fulda et de Hünfeld, en exécution de l'art. 38 du traité de douanes et de commerce

0 Déc. Publication officielle du tarif de
douanes concerté entre la Hesse élec-
torale d'une part, et entre la Prusse
et la Hesse grand-ducale de l'autre
part, en exécution du traité de dou-
anes et de commerce, conclu le 25
Août 1831 entre les dits états.

Déc Déclaration du cabinet Prussien vis
à vis de la cour de Rome.
Déc. Déclaration réciproque de la Bavière
et du Wurtemberg, concernant le
transport et la poursuite des cri-
minels.

Janv.-21 Mars. Texte complet des actes
de ratification du traité concernant
la séparation de la Belgique d'avec
la Hollande, conclu le 15 Novembre
1831 entre la Grande-Bretagne, la
France, l'Autriche, la Russie, la Prusse
et la Belgique, de la part des cabi-
nets de Vienne, de St. Petersbourg
et de Berlin.
Janv. Publication du gouvernement de la
Hesse électorale dans le but de faci-
liter les rélations de commerce entre
la Hesse électorale d'une part et les
royaumes de Bavière et de Wur-
temberg de l'autre part.
Janv. Traités entre les Etats-Unis de

X. 445.

X. 495.

XV. 817.

IX. 574.

XIII. 15.

XI. 414.

1832.

Tome P

l'Amérique septentrionale et une bande de la tribu indienne des Wyandots. XI. 4 Janv.-1 Oct. Actes et documens diplomatiques rélatifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande.

22 Févr. Traité d'amitié et de commerce signé à Tunis entre la Sardaigne et le Bey de Tunis.

22 Mars Traité de douanes entre la Prusse, P'Electorat de Hesse et le grandduché de Hesse d'une part, et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre part.

24 Mars Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septéntrionale et la tribu indienne des Creeks.

24 Mars Tarif de douanes en vigueur dans les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale depuis 1 Janvier 1834 j'usqu'au 31 Décembre 1835, conformément aux actes du congrès du Juillet 1832 et Mars 1833.

20 Avril Traité entre la Compagnie britannique des Indes orientales et Mir Mourad Ali Khan à Hyderabad en

2 Mai

Sinde.

22 Avril Traité supplementaire entre les mêmes. Ordre du conseil de S. M. Britannique déclarant le port Louis dans l'Isle de Maurice port franc.

XII. 28

XIV. 21

IX. 525.

XI. 428

XI. 505

XV. 5.

XV. 6.

XI. 432.

9 Mai

Traité entre les Etats-Unis de l'Amé-
rique septentrionale et la nation in-

dienne des Seminoles.

XI. 434.

16 Mai Convention entre la Prusse et le Mexique, renfermant des modifications de quelques stipulations du traité du 18 Février 1831.

XII. 553.