 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1837 - 930 pages
...Décembre 1838. XVI. 634. 19 Avril Traité signé à Londres entre l'Au1839. Tome Page triche, la Franc? , la Grande-Bretagne , la Prusse et la Russie d'une...séparation définitive de la Belgique d'avec les Pays-Bas. XVI. 770. 19 Avril Traité signé à Londres entre la Belgique et la Hollande, relatif à la séparation... | |
 | France - 1839 - 600 pages
...POZZO DI BORGO. ANNEXE an Traité signé à Londres, h 19 Avril 1839. entre la France, l' Autiichc , la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, d'une part , et les Pays-Bas, de l'autre part. ART. 1". Le territoire Belge se composera des provinces de Brabant méridional, Liège, Namur, Flandre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pages
...huit ceut trente-neuf. (L. - S.) STLVAIN VAN DE WETER. (L.- S.) DEDIL. 59. Traite entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part et la Belgique de lautre part. Conclu et signe a Londres , le 19 Avril 1839« (Publication oflicielli-).... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pages
...huit cent trente - neuf. (L. -S.) SYLVAIN VAN DE WEYEH. (L.-S.) DEDEL. 59. Traité entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part et la Belgique de l'autre part. Conclu et signé à Londres , le 19 Avril 1839. (Publication officielle).... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...être dissoute. ART. IV. Le présent traité sera ratifié, etc. o •'. Traité entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, d'une part, et la Belgique, d'autre purl. signé à Londres, le 19 Avril 1839. ART. ISM le roi des Français, SM l'empereur... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pages
...la Belgique d'avec la Hollande. 1° Traité de Londres du 19 avril 1839 entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part, et les Pays-Bas d'autre part. Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité, SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...la Belgique d'avec la Hollande. 1° Traité de Londres du 19 avril 1839 entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part, et les Pays-Bas d'autre part. Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité, SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1867 - 296 pages
...Belgique dans l'article 7 de l'annexe au Traité signé à Londres le 19 avril i839, entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part, et les Pays-Bas, de l'autre part. M. le Comte de Bernstorfffait observer que le Traité de i839, bien qu'il place le territoire du Luxembourg... | |
 | 1867 - 852 pages
...Bi-lgiquo dans l'Article VII de l'Annexe au Traite signe ä Londres le 19 avril, 1839 , entre l'Autriche , la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, et la Russie d'une part, et les Pays Bas de l'autre pari. M. le Comte de Bernstorff fait observer que le Traite de 1839, bien qu'il... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...Belgique dans l'article 7 de l'annexe au Traité signé à Londres, le 19 avril 1839, entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, d'une part, et les Pays-Bas, de l'autre part. M. le comte de Bernstorff fait observer que le Traité de 1839, bien qu'il place le territoire du Luxembourg... | |
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Traité signé à Londres, le 19 avril 1839, entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, d'une part, et les Pays-Bas, de l'autre part. 
