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" Puissances étrangères le droit de s'immiscer dans les affaires intérieures de la confédération allemande. 56 1839 19 Avril. Acte d'accession d'Autriche et de Prusse, au nom de la confédération germanique, aux dispositions concernant le... "
Table générale chronologique et alphabétique du Recueil des traités ... des ... - Page 162
de Georg Friedrich Martens - 1837
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1837 - 930 pages
...de l'autre part, concernant la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 788. 19 Avril Acte d'accession d'Autriche et de Prusse,...de la confédération germanique aux dispositions concer, nant le Grand-duché de Luxembourg contenues dans les Traités conclus le 19 Avril 1839 entre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1839 - 600 pages
...Conseil, cultes , N°7987. — ORDONNANCE DU Roi quiprescrit la publication du Traité d'accession de la Confédération Germanique aux dispositions...Grand-Duché de Luxembourg , contenues dans les Traités signés à Londres, le 19 avril 1839 , pour régler, d'une manière définitive, la séparation de...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pages
...étrangères le droit de s'immiscer dans les affaires intérieures de la confédération allemande. 56 1839 19 Avril. Acte d'accession d'Autriche et de Prusse,...confédération germanique, aux dispositions concernant le Grand - duché de Luxembourg, contenues dans les Traités de la même date sur la séparation définitive...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pages
...étrangères le droit de s'immiscer dans les affaires intérieures de la confédération allemande. 56 1839 19 Avril. Acte d'accession d'Autriche et de Prusse,...confédération germanique, aux dispositions concernant le Grand - duché de / 'Luxembourg, contenues dans les Traités de la même date sur la séparation définitive...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...signé à Londres , le même jour '. Le même jour, 1g Avril 183g, l'Autriche et la Prusse accédèrent, au nom de la Confédération germanique , aux dispositions...le grand-duché de Luxembourg, contenues dans les trois traités de Londres, signés le 1g Avril 183g. (Nouv. Recueil de MARTENS, t. XVI, p. 7g1.) A...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 21

Austria - 1878 - 364 pages
...Hesse-Darmstadt. Allemagne. 318. III. 165. 1839. 19 avril. Acte d'accession de l'Autriche et de la Prusse, au nom de la Confédération Germanique, aux...dispositions concernant le GrandDuché de Luxembourg. Allemagne. 453. IV. 429. 1848. 24 février v. Nègres. Belgique. 498. V. 11. 1849. 2 juillet v. Douane....
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - 1880 - 706 pages
...termes avec les Pays-Bas. ) Traité conclu à. Londres, le 19 avril 1839, pour consacrer l'accession de la Confédération Germanique aux dispositions...GrandDuché de Luxembourg, contenues dans les traités qui règlent d'une manière définitive, la séparation de la Belgique d'avec les Pays-Bas, et les...
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