 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1837 - 930 pages
...à la ligue commune de douanes en Allemagne. XV. 67O. 1839. 19 Avril Acte d'accession d'Autriche et de Prusse, au nom de la Confédération germanique,...Grand-duché de Luxembourg, contenues dans les Traités de la même date sur la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande, fait et signé à... | |
 | France - 1839 - 600 pages
...Conseil, cultes , N°7987. — ORDONNANCE DU Roi quiprescrit la publication du Traité d'accession de la Confédération Germanique aux dispositions...Grand-Duché de Luxembourg , contenues dans les Traités signés à Londres, le 19 avril 1839 , pour régler, d'une manière définitive, la séparation de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pages
...affaires intérieures de la confédération allemande. 56 1839 19 Avril. Acte d'accession d'Autriche et de Prusse, au nom de la confédération germanique, aux dispositions concernant le Grand - duché de Luxembourg, contenues dans les Traités de la même date sur la séparation définitive... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pages
...affaires intérieures de la confédération allemande. 56 1839 19 Avril. Acte d'accession d'Autriche et de Prusse, au nom de la confédération germanique, aux dispositions concernant le Grand - duché de / 'Luxembourg, contenues dans les Traités de la même date sur la séparation définitive... | |
 | 1846 - 698 pages
...contrefaçon des ouvrages littéraires et artistiques. 1839. 19 Avril. Acte d'accession de l'Autriche et de la Prusse, au nom de la Confédération germanique, aux...grandduché de Luxembourg, contenues dans les traités de la même date sur la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande , fait et signé... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...signé à Londres , le même jour '. Le même jour, 1g Avril 183g, l'Autriche et la Prusse accédèrent, au nom de la Confédération germanique , aux dispositions...le grand-duché de Luxembourg, contenues dans les trois traités de Londres, signés le 1g Avril 183g. (Nouv. Recueil de MARTENS, t. XVI, p. 7g1.) A... | |
 | Austria - 1878 - 364 pages
...Hesse-Darmstadt. Allemagne. 318. III. 165. 1839. 19 avril. Acte d'accession de l'Autriche et de la Prusse, au nom de la Confédération Germanique, aux...dispositions concernant le GrandDuché de Luxembourg. Allemagne. 453. IV. 429. 1848. 24 février v. Nègres. Belgique. 498. V. 11. 1849. 2 juillet v. Douane.... | |
 | France - 1880 - 706 pages
...termes avec les Pays-Bas. ) Traité conclu à. Londres, le 19 avril 1839, pour consacrer l'accession de la Confédération Germanique aux dispositions...GrandDuché de Luxembourg, contenues dans les traités qui règlent d'une manière définitive, la séparation de la Belgique d'avec les Pays-Bas, et les... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1911 - 88 pages
...dans ,,l'Escaut, le devoir de secours que cette garantie leur impose". Dans l'article I du traité du 19 avril 1839 entre les cinq Grandes Puissances et le Roi des Pays-Bas, celui-ci s'est engagé à faire immédiatement convertir en traité avec le Roi des Belges les articles... | |
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Grand - duché de Luxembourg, contenues dans les Traités de la même date sur la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande, fait et signé à Londres. 