Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1C.-J.-A. Greuse, 1850 |
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... Prusse et de Russie près la cour de St. - James unis à un plénipotentiaire anglais , se constituèrent en conférence le 4 novembre . Le premier acte de la conférence fut de demander une sus- pension d'armes . Dans son premier protocole ...
... Prusse et de Russie près la cour de St. - James unis à un plénipotentiaire anglais , se constituèrent en conférence le 4 novembre . Le premier acte de la conférence fut de demander une sus- pension d'armes . Dans son premier protocole ...
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... Prusse et la Russie ne le ratifièrent que sous certaines réserves ; l'échange des ratifications fut terminé , le 4 mai 1832 . Il fut question alors de négociations directes entre la Bel- gique qui avait admis , et la Hollande qui avait ...
... Prusse et la Russie ne le ratifièrent que sous certaines réserves ; l'échange des ratifications fut terminé , le 4 mai 1832 . Il fut question alors de négociations directes entre la Bel- gique qui avait admis , et la Hollande qui avait ...
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... Prusse et de Russie , en procédant à l'échange des ratifications de la convention du 4 décembre dernier , décla- rent à cette occasion . » 1 ° Que les stipulations de la convention du 14 décembre dernier , motivées par le changement ...
... Prusse et de Russie , en procédant à l'échange des ratifications de la convention du 4 décembre dernier , décla- rent à cette occasion . » 1 ° Que les stipulations de la convention du 14 décembre dernier , motivées par le changement ...
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... Prusse accorderait la même faveur aux sujets des Pays - Bas . L'Assemblée constituante abolit , par son décret du 6 août 1790 , le droit d'aubaine et de détraction . L'abolition du droit d'aubaine proprement dit ne levait que la ...
... Prusse accorderait la même faveur aux sujets des Pays - Bas . L'Assemblée constituante abolit , par son décret du 6 août 1790 , le droit d'aubaine et de détraction . L'abolition du droit d'aubaine proprement dit ne levait que la ...
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... Prusse et l'em- pereur de toutes les Russies , de l'autre part ( ' ) . Les cours d'Autriche , de France , de la Grande - Bretagne , de Prusse et de Russie , prenant en considération les événements qui ont eu lieu dans le royaume - uni ...
... Prusse et l'em- pereur de toutes les Russies , de l'autre part ( ' ) . Les cours d'Autriche , de France , de la Grande - Bretagne , de Prusse et de Russie , prenant en considération les événements qui ont eu lieu dans le royaume - uni ...
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Expressions et termes fréquents
19 avril Anvers articles suivants assujettis aura auront bateaux bâtiments bureaux d'échange canal cargaison centimes charge chevalier de l'ordre ci-dessus commerce commissaires convention qui précède convenus des articles dépêches détraction dispositions douanes duché frontière gouvernement belge grammes grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes l'administration des postes l'art l'autre L'échange des ratifications l'Escaut l'extradition l'office des postes l'ordre royal lettre simple lettres originaires Maestricht marchandises Martelange Meuse Moniteur belge navigation navires belges néerlandais novembre octobre offices patron ou conducteur payer pays pays d'outre-mer Pays-Bas pilotage pilotes pleins pouvoirs plénipotentiaires respectifs port postes belges postes de Belgique pourra pourront présent traité présente convention procès-verbal descriptif Prusse ratifiée par S. M. réciproquement Rhin royaume de Belgique royaume des Deux-Siciles royaume des Pays-Bas royaume-uni sera ratifiée seront échangées sieur stipulations succéder et d'acquérir sujets belges tarif taxe Terneuzen territoire tion traité du 19 transit trouvés en bonne wateringue Zollverein
Fréquemment cités
Page 601 - L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux — 10 — Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 7 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 601 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 422 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 389 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 193 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur...
Page 600 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 385 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double , et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 94 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Page 13 - Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le quinze de novembre, l'an de grâce mil huit cent Irente et un. ( LS ) E8TERRAZY. — WESSENRERG. — T,V IIKM1 A M«.