Images de page
PDF
ePub

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

DE

L'EXTRADITION

[merged small][ocr errors][merged small]
[blocks in formation]

Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques
(Premier prix du Concours de 1880)

Il se faut entr'aider, c'est la loi de nature.
(LA FONTAINE)

DEUXIÈME PARTIE

COMMENTAIRE DES LOIS ET TRAITÉS

PROJET D'UN CODE INTERNATIONAL

PARIS

LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR

14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 13

1883

J22

12-31-11

LIVRE PREMIER

NOTIONS JURIDIQUES SUR L'EXTRADITION

CHAPITRE PREMIER

LÉGITIMITÉ DE L'EXTRADITION

---

SOMMAIRE.- La lgitimité de l'extradition contestée dans le droit moderne. Le droit d'expulsion. Conséquences de l'asile territorial absolu dans les sociétés modernes. Fondements philosophiques du droit d'extradition. - Divers systèmes. Système de Bodin développé par M. F. Hélie. Ses restrictions non justifiées.

L'étude qui précède a démontré que le droit de punir et le droit d'extradition n'ont point suivi une marche parallèle dans leur développement.

Tandis que le droit de punir s'affirmait dans les limites de chaque État, il laissait en arrière le droit d'extradition dont l'exercice était soumis à l'extension des rapports internationaux, c'est-à-dire hors du cercle de la cité ou de la patrie dans lequel se concentrait la vie sociale. L'état

P. BERNARD..

DE L'EXTRADITION.

1

« PrécédentContinuer »