IMPRIMERIE

De J. J. De Mat,

A BRUXELLES.

DE CODE CIVIL,

PAR M. DELVINCOURT,

MEMBRE DU CONSEIL ROYAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
EN FRANCE, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS 9
PROFESSEUR ET DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DANS
LA MÊME VILLE.

NOUVELLE ÉDITION,

REVUE ET CORRIGÉE PAR L'AUTEUR,

ET AUGMENTÉE D'UN APPENDICE CONTENANT, DANS LEUR RAPPORT AVEC
LE CODE, LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PUBLIÉES DANS LE ROYAUME
DES PAYS-BAS, ET LES ARRÊTS DES COURS SUPÉRIEURES DE JUSTICE DE
BRUXELLES, DE LIÉGE ET DE LA HAYE, TANT EN MATIÈRE DE CASSATION
QU'EN DEGRÉ D'APPEL;

PAR J. J. DRAULT, ET AUTRES JURISCONSULtes.

TOME SECOND.

BRUXELLES,

P. J. DE MAT, A LA LIBRAIRIE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE,
GRANDE PLACE, No 1188.

MDCCCXXV.

Des Effets du Mariage, relatifs à l'état des enfans.

Le mariage a deux effets relativement à l'état des enfans:

Le premier, c'est de donner l'état et les droits d'enfans légitimes à ceux qui en sont issus;

tains

cas,

Et le deuxième, c'est de légitimer également, dans cerles enfans provenus du commerce que les époux ont eu ensemble antérieurement au mariage. C'est ce qu'on appelle légitimation par mariage subséquent.

S Ier.

De la Légitimité des enfans issus du mariage.

Le principe général, relativement à cette légitimité, est, que tout enfant conçu pendant le mariage, est censé avoir pour père le mari, et conséquemment être légitime.

Est présumé conçu pendant le mariage, l'enfant né au 314. plus tôt le 180o jour du mariage, et au plus tard 299 jours 515. après sa dissolution. [ La nature ayant couvert l'époque de la conception d'un voile impénétrable, on n'a pu établir å cet égard qu'une présomption fondée sur le rapport qui existe nécessairement entre cette époque et celle de la naissance considérée dans ses deux extrêmes, c'est-à-dire d'après