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IV. DIVISION. Des biens qui sont im-
meubles par l'objet auquel ils
s'appliquent. (Art. 526.). .
CHAPITRE II.
Page 36
Ire. DIVISION. Des diverses circons-
tances qui impriment aux biens
la qualité de meubles. (Art. 527.): 37
II. DIVISION. Des biens qui sont meu-
bles par leur nature. (Art. 528.). . . 38
III. DIVISION. Des biens qui sont meu-
bles par la détermination de
la loi. (Art. 529.).
Ire. SUBDIVISION. Des obligations et
actions mobilières.
II. SUBDIVISION. Des actions ou in-
39
40
térêts dans les compagnies.. 40
III. SUBDIVISION. Des rentes..... 46
NUMÉRO Ier. Des rentes constituées
à prix d'argent.
NUMÉRO II. Des rentes constituées
pour prix d'un immeuble, et ques- tion de savoir si les rentes fon-
46
IV. Présentation de l'article 530.. 73 V. Discussion et admission de l'ar-
IV. DIVISION.. De divers objets dont le classement pouvoit paroître
douteux. (Art. 531 et 532.).
Ire. SUBDIVISION. Des bâtimens nau- tiques et des usines qui ne font point partie de la mai-
74
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son. (Art. 531.).
II. SUBDIVISION. Des matériaux
provenant de démolition.
Ve. DIVISION. Explication des divers
termes dont on se sert pour
exprimer les biens meubles..
(Art. 533, 534, 535 et 536.).
Ire. SUBDIVISION. De l'acception du
mot meuble, employé isolé-
ment. (Art. 533.).
79
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II. SUBDIVISION. De l'expression
meubles meublans. (Art. 534.) 80
III. SUBDIVISION. Des termes biens
meubles, mobilier, effets
mobiliers. (Art. 535.). . . . . 81
IV. SUBDIVISION. Etendue de la
clause par laquelle on vend
ou donne avec une maison
des biens affectés d'une pro-
priété privée, à raison de la
différence entre les propriétai-
res dans la possession desquels
ils se trouvent. (Art. 537.)...
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Ire. SUBDIVISION, De la disposition
des biens possédés par des
particuliers.(Art. 537, Ire Partic.). 84
II. SUBDIVISION. De la disposition
des biens privés qui n'ap-
partiennent pas à des
par-
ticuliers. (Art. 537, II. Partie.). 86
II. DIVISION, Des biens qui n'appar-
tiennent pas aux particuliers.
(Art. 538, 539, 540, 541 et 542.).
Ire. SUBDIVISION. Des biens qui ap-
partiennent à l'Éṭat. (Art. 538,
539, 540 et 541.).
NUMÉRO Ier. Des biens qui, par leur
nature, appartiennent exclusi- vement à l'État.
NUMÉRO II. Des biens qui, par leur
destination, entrent essentielle-
88
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go
ment dans le domaine public. . 94
Quels biens sont doma- niaux par l'effet de leur destination? ... Page 94
Différence, quant à la mu-
tabilité de leur caractère,
entre les choses qui ne sont
domaniales que par leur
nature et celles qui le
sont par leur destination. 97
De la cessation de la doma-
nialité sur les choses qui
n'en sont affectées que par
l'effet de leur destination. 98
NUMÉRO III. Des biens vacans.
II. SUBDIVISION. Des biens qui ap-
partiennent aux communes.
(Art. 542.)..
III. DIVISION. Des diverses espèces de
droits qu'on peut avoir sur les
biens. (Art. 543.).
.
TITRE II.
DE LA PROPRIÉTÉ.
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA
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100