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DU LIVRE II.

DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFI

CATIONS DE LA PROPRIÉTÉ.

OBJET ET PLAN DU SECOND LIVRE. Page 1

TITRE Jer.

DE LA DISTINCTION DES BIENS. (Article 516.).

4

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Ire. DIVISION. Des diverses circons

tances qui impriment aux biens

la qualité d'immeubles. ( Art 517.). 8 II'. Division. Des biens qui sont immeubles

par
leur nature. (Art

. 518,
519, 520, 521 , 522 et 523.). .
IT. SUBDIVISION. Des fonds de terre.

( Art 518.).. ..

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IV. Division. Des biens qui sont im-
meubles

par l'objet auquel ils
s'appliquent. (Art. 526.).

Page 36

CHAPITRE II.

DES MEUBLES.

37

.

Ire. Division. Des diverses circons-

tances qui impriment aux biens
la qualité de meubles. (art

. 597.): 37
II. Division. Des biens qui sont mel-
bles par leur nature. (Art

. 528.). 38
III". Division. Des biensqui sont meu-

bles par la détermination de
la loi. (Art. 529.).

39
Ire. SUBDIVISION. Des obligations et
actions mobilières.

40
II. SUBDIVISION. Des actions ou in-

térêts dans les compagnies.. 40
III. SUBDIVISION. Des rentes.. . 46
NUMÉRO Jer. Des rentes constituées
à prix d'argent.

46
NUMÉRO II. Des rentes constituées

pour prix d'un immeuble , et ques-
tion de savoir si les rentes fon-

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.

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