 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...prédécédé. L'art. 624 du Code Civil met les poissons des étangs au nombre des objets réputés immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitaliou du fonds. Voyez Étang, Poissons. ALUN. ( Commerce , Police. ) i. C'est un sel minéral... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 pages
...placés pour le service et l'exploitation de ce iouds, «c sont immeubles par destination. « Ainsi sout immeubles par destination , quand ils • ont été...propriétaire pour le service « et l'exploitation du fonds,, « i.° Les animaux, etc. « a.° Les pressoirs, chaudières, alambics, cuit ves et tonnes ». % C'était... | |
 | 1810 - 544 pages
...prononcer. NOTE II. CodcNapo• léon. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour Art. 5z\. le service et l'exploitation de ce fonds , sont immeubles...propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds , etc. etc. etc. , les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges , papeteries et autres... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...font partie du fonds auquel ils sont attachés. 5a4- Les objets que le propriétaire d'un fonds •ja placés pour le service et l'exploitation de ce fonds...l'exploitation du fonds , Les animaux attachés à la cul tare }' Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...partie du fonds auquel ils sont attachés. 524. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya places pour le service et l'exploitation de ce fonds , sont...Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons par-ûaires ; ^ Les pigeons des colombiers ; Les lapins des carenu.es : - T 1 '... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service ?t l'exploitation de ce fo;îds, sont immeubles par destination. Ainsi , sont immeubles...Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons parliaires; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes j Les ruches à... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...» Conforme à la loi 15 , S. De action, empli. ART. 524- ' Les objets que te propriétaire d'un » fonds ya placés pour le service et l'exploitation...ils ont été placés par le propriétaire pour le ser» vice et l'exploitation du fonds ; » Les animaux attachés à la. culture ; » Les ustensiles... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...tourner * sou profit ces engrais. L'art. 524 du Code Civil porte que les objets que le propriétaire d'uu fonds ya, placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination ; qu'ainsi sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...ils sont attachés. , 624. Les objetó que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service cl l'exploitation de ce fonds , sont Immeubles par destination....Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons de colombiers; Les lapins des garennes ; Les ruches à... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...qui se mêlent de les revendre, (i) Code Napoléon. Art. 5i4. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation...sont immeubles par destination, quand ils ont été placé* par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds, Les animaux attachés à la... | |
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Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation... 
