Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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... Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d'échelle dans les ports ouverts à cet effet pour décharger partiellement les car- gaisons par eux apportées de l'étranger , ou pour former ...
... Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d'échelle dans les ports ouverts à cet effet pour décharger partiellement les car- gaisons par eux apportées de l'étranger , ou pour former ...
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... États et des Cantons des parties contractantes . Les citoyens des Etats - Unis et les citoyens de la Suisse , ainsi que les membres de leurs familles , pourvu qu'ils se conforment aux dispositions constitutionnelles et léga- les ci ...
... États et des Cantons des parties contractantes . Les citoyens des Etats - Unis et les citoyens de la Suisse , ainsi que les membres de leurs familles , pourvu qu'ils se conforment aux dispositions constitutionnelles et léga- les ci ...
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... Etats - Unis d'Amérique ou de citoyens Suisses , les ressortissants des deux pays contractants devront être porteurs de passe - ports , ou d'autres papiers en due forme , attestant leur nationalité , ainsi que celle des membres de leur ...
... Etats - Unis d'Amérique ou de citoyens Suisses , les ressortissants des deux pays contractants devront être porteurs de passe - ports , ou d'autres papiers en due forme , attestant leur nationalité , ainsi que celle des membres de leur ...
Page 28
... Etats respec- tifs , des consuls et des vice - consuls , nommés par elles , qui jouiront , dans l'exercice de leurs fonctions , des mê- mes priviléges et des mêmes pouvoirs que ceux des na- tions les plus favorisées . Mais avant qu'un ...
... Etats respec- tifs , des consuls et des vice - consuls , nommés par elles , qui jouiront , dans l'exercice de leurs fonctions , des mê- mes priviléges et des mêmes pouvoirs que ceux des na- tions les plus favorisées . Mais avant qu'un ...
Page 29
... états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques Georg Friedrich Martens Friedrich Wilhelm August ... Etats - Unis , ou sur tout autre navire ayant libre accès dans les ports de l'Unión . Arrivant sous pavillon des ...
... états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques Georg Friedrich Martens Friedrich Wilhelm August ... Etats - Unis , ou sur tout autre navire ayant libre accès dans les ports de l'Unión . Arrivant sous pavillon des ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1860 |
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein