Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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... traité en faveur des sujets français sont et demeurent communs aux habitants des colonies et possessions françaises , et , réciproquement , les sujets chiliens jouiront , dans les colonies et possessions françaises , des avantages qui ...
... traité en faveur des sujets français sont et demeurent communs aux habitants des colonies et possessions françaises , et , réciproquement , les sujets chiliens jouiront , dans les colonies et possessions françaises , des avantages qui ...
Page 14
... traité relatives au commerce et à la navigation seraient seules considérées comme ayant cessé et expiré ; mais qu'à l'égard des autres articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait pas moins ...
... traité relatives au commerce et à la navigation seraient seules considérées comme ayant cessé et expiré ; mais qu'à l'égard des autres articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait pas moins ...
Page 19
... traité de commerce et de navigation de 1845 , les seuls navires nationaux ont ex- clusivement droit . Le soussigné ... traité de commerce et de navigation , entre la Belgique et la Russie , du 14. février 1850 * ) . - 1 . Procés verbal d ...
... traité de commerce et de navigation de 1845 , les seuls navires nationaux ont ex- clusivement droit . Le soussigné ... traité de commerce et de navigation , entre la Belgique et la Russie , du 14. février 1850 * ) . - 1 . Procés verbal d ...
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... Traité ne cessera d'être en vigueur que douze mois après que l'une des hautes Parties contractantes aura déclaré à l'autre son intention de ne plus vouloir le maintenir . XIX . Le présent Traité sera ratifié par les hautes Parties ...
... Traité ne cessera d'être en vigueur que douze mois après que l'une des hautes Parties contractantes aura déclaré à l'autre son intention de ne plus vouloir le maintenir . XIX . Le présent Traité sera ratifié par les hautes Parties ...
Page 42
... Traité précité du 6 septembre 1841 , et aura la mème durée que ce Traité . Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échan- gées à Londres le plus tôt possible dans le terme de deux mois à compter du jour de la signature . En ...
... Traité précité du 6 septembre 1841 , et aura la mème durée que ce Traité . Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échan- gées à Londres le plus tôt possible dans le terme de deux mois à compter du jour de la signature . En ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1860 |
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein