Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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... belge dans un port de Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges , sans qu'un certificat d'origine soit requis , du moment qu'il est constaté que le chargement s'en est fait dans un port belge à destination de la ...
... belge dans un port de Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges , sans qu'un certificat d'origine soit requis , du moment qu'il est constaté que le chargement s'en est fait dans un port belge à destination de la ...
Page 52
... Belge , ils devront se conformer aux dispositions de ces Codes , dispositions auxquelles le présent article n ... Belgique , ou qui en sortiront , et 52 Belgique et Sardaigne .
... Belge , ils devront se conformer aux dispositions de ces Codes , dispositions auxquelles le présent article n ... Belgique , ou qui en sortiront , et 52 Belgique et Sardaigne .
Page 54
... Belgique , importés en droiture de Bel- gique , dans les Etats Sardes sous Pavillon Belge , n'ac- quitteront d'autres ni de plus forts droits que s'ils étaient importés en droiture sous Pavillon Sarde . Il est bien entendu , 1. Que les ...
... Belgique , importés en droiture de Bel- gique , dans les Etats Sardes sous Pavillon Belge , n'ac- quitteront d'autres ni de plus forts droits que s'ils étaient importés en droiture sous Pavillon Sarde . Il est bien entendu , 1. Que les ...
Page 58
... deux Gouvernemens , et de commun accord . XV . Les objets de toute nature importés en Sardai- gne d'ailleurs que de Belgique , sous Pavillon Belge , ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques , que 58 Belgique et Sardaigne .
... deux Gouvernemens , et de commun accord . XV . Les objets de toute nature importés en Sardai- gne d'ailleurs que de Belgique , sous Pavillon Belge , ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques , que 58 Belgique et Sardaigne .
Page 60
... Belgique , jouiront , à leur pas- sage par les territoires Sardes , du traitement applicable , dans les mêmes ... Belge , du traitement ap- plicable , dans les mêmes circonstances , aux objets venant , ou en destination du Pays le ...
... Belgique , jouiront , à leur pas- sage par les territoires Sardes , du traitement applicable , dans les mêmes ... Belge , du traitement ap- plicable , dans les mêmes circonstances , aux objets venant , ou en destination du Pays le ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1860 |
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein