Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 52
Page 8
... chargement où déchargement de marchandises . Il leur sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d ...
... chargement où déchargement de marchandises . Il leur sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d ...
Page 10
... chargement . Les commandants seront responsables , dans leurs personnes et leurs biens , de toute vexation ou acte de violence qu'ils commettraient ou toléreraient à cette occasion . La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui ...
... chargement . Les commandants seront responsables , dans leurs personnes et leurs biens , de toute vexation ou acte de violence qu'ils commettraient ou toléreraient à cette occasion . La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui ...
Page 11
... chargement et le déchargement des navires , la sûreté des marchandises , biens et effets , les sujets ou citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire . Cependant les consuls respectifs seront ...
... chargement et le déchargement des navires , la sûreté des marchandises , biens et effets , les sujets ou citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire . Cependant les consuls respectifs seront ...
Page 21
... chargement . 20 Les armes à feu , les machines et mécaniques ou ustensiles à l'usage des métiers , importés directement sur un bâtiment belge dans un port de Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges , sans qu'un ...
... chargement . 20 Les armes à feu , les machines et mécaniques ou ustensiles à l'usage des métiers , importés directement sur un bâtiment belge dans un port de Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges , sans qu'un ...
Page 35
... chargement dans un port , et de le continuer ou de le compléter dans un ou plusieurs autres ports du même Pays sans payer d'autres ou de plus forts droits que les bâtiments nationaux , XII . Dans le cas où quelque bâtiment , appartenant ...
... chargement dans un port , et de le continuer ou de le compléter dans un ou plusieurs autres ports du même Pays sans payer d'autres ou de plus forts droits que les bâtiments nationaux , XII . Dans le cas où quelque bâtiment , appartenant ...
Autres éditions - Tout afficher
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1860 |
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein