Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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... , laquelle contiendra , d'ailleurs , les mêmes indications que celles exigées pour le visa . Art . 19. Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du com- 10 France et Chili .
... , laquelle contiendra , d'ailleurs , les mêmes indications que celles exigées pour le visa . Art . 19. Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du com- 10 France et Chili .
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... consuls ; bien entendu que , sous ce rapport , les deux Gouverne- ments ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations . Art . 20. Les consuls , leurs chanceliers et leurs se ...
... consuls ; bien entendu que , sous ce rapport , les deux Gouverne- ments ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations . Art . 20. Les consuls , leurs chanceliers et leurs se ...
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... consuls généraux , consuls ou vice- consuls pourront requérir l'assistance des autorités lo- cales pour faire arrêter , détenir et garder en prison les déserteurs , tant de la marine militaire que de la marine marchande de leur nation ...
... consuls généraux , consuls ou vice- consuls pourront requérir l'assistance des autorités lo- cales pour faire arrêter , détenir et garder en prison les déserteurs , tant de la marine militaire que de la marine marchande de leur nation ...
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... consuls ou vice - consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés . Il est , de plus , convenu que les marchandises sau ...
... consuls ou vice - consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés . Il est , de plus , convenu que les marchandises sau ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1860 |
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein