Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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... favorisée en comprenant , pour le Chili , dans lesdits impôts , le droit de patente que payent les commerçants et trafiquants étrangers . Art . 3. Les , sujets ou citoyens respectifs jouiront , dans les deux Etats , d'une complète et ...
... favorisée en comprenant , pour le Chili , dans lesdits impôts , le droit de patente que payent les commerçants et trafiquants étrangers . Art . 3. Les , sujets ou citoyens respectifs jouiront , dans les deux Etats , d'une complète et ...
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... favorisée . Dans aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits du sol ou de l'industrie du Chili , et au Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être autres ou plus élevés que ...
... favorisée . Dans aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits du sol ou de l'industrie du Chili , et au Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être autres ou plus élevés que ...
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... favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages . Art . 15. S'il arrive que l'une des deux parties con- tractantes soit en guerre avec quelque pays tiers , l'autre partie ne pourra , dans aucun cas ...
... favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages . Art . 15. S'il arrive que l'une des deux parties con- tractantes soit en guerre avec quelque pays tiers , l'autre partie ne pourra , dans aucun cas ...
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... favorisée . Art . 21. Les archives , et , en général , tous les pa- piers des chancelleries des consulats respectifs seront in- violables ; et , sous aucun prétexte , ni dans aucun cas , ils ne pourront être saisis ni visités par l ...
... favorisée . Art . 21. Les archives , et , en général , tous les pa- piers des chancelleries des consulats respectifs seront in- violables ; et , sous aucun prétexte , ni dans aucun cas , ils ne pourront être saisis ni visités par l ...
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... favorisée . Art . 28. Il est formellement convenu entre les deux parties contractantes qu'indépendamment des stipulations qui précèdent , les agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toutes classes , les navires , les ...
... favorisée . Art . 28. Il est formellement convenu entre les deux parties contractantes qu'indépendamment des stipulations qui précèdent , les agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toutes classes , les navires , les ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1860 |
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein