Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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... mars 1851 . Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'é- change des ratifications de Sa Majesté le Roi de Sardai- gne et de Sa Majesté Très - Fidèle sur le Traité de com- merce et de navigation conclu à Turin le 17 décembre 1850 ...
... mars 1851 . Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'é- change des ratifications de Sa Majesté le Roi de Sardai- gne et de Sa Majesté Très - Fidèle sur le Traité de com- merce et de navigation conclu à Turin le 17 décembre 1850 ...
Page 63
... mars 1851 * ) . Texte anglais . Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland , and His Majesty the King of the Netherlands , being desirous of extending further the reciprocal privileges of navigation ...
... mars 1851 * ) . Texte anglais . Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland , and His Majesty the King of the Netherlands , being desirous of extending further the reciprocal privileges of navigation ...
Page 65
... mars 1851 * ) . Sua Maestà il Re di Sardegna e Sua Maestà il Re di Grecia animati egualmente dal desiderio di consolidare i rapporti amichevoli così felicemente esistenti fra di essi , e di accrescere fra i loro rispettivi Stati le ...
... mars 1851 * ) . Sua Maestà il Re di Sardegna e Sua Maestà il Re di Grecia animati egualmente dal desiderio di consolidare i rapporti amichevoli così felicemente esistenti fra di essi , e di accrescere fra i loro rispettivi Stati le ...
Page 94
... mars 1816 , celle de défendre en cas de disette , l'exportation des denrées alimentaires des États de S. M. VI . Les hautes Parties contractantes s'engagent à maintenir la pleine et entière liberté de transit pour les marchandises et ...
... mars 1816 , celle de défendre en cas de disette , l'exportation des denrées alimentaires des États de S. M. VI . Les hautes Parties contractantes s'engagent à maintenir la pleine et entière liberté de transit pour les marchandises et ...
Page 95
... mars 1816 , elle s'engage , pour les marchandises et objets de commerce , qui d'une province des États de S. M. seraient dirigés , soit par le Valais , soit par le territoire du Canton de Genève , sur un autre point des provinces ...
... mars 1816 , elle s'engage , pour les marchandises et objets de commerce , qui d'une province des États de S. M. seraient dirigés , soit par le Valais , soit par le territoire du Canton de Genève , sur un autre point des provinces ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1860 |
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein