Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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... nation étrangère la plus fa- vorisée , sans exception . Les sujets ou citoyens de l'une des parties contrac- tantes qui résideraient dans l'étendue des domaines ou sur le territoire de l'autre , ne seront assujettis à aucune visite ou ...
... nation étrangère la plus fa- vorisée , sans exception . Les sujets ou citoyens de l'une des parties contrac- tantes qui résideraient dans l'étendue des domaines ou sur le territoire de l'autre , ne seront assujettis à aucune visite ou ...
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... nation étrangère la plus favorisée . Dans aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits du sol ou de l'industrie du Chili , et au Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être ...
... nation étrangère la plus favorisée . Dans aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits du sol ou de l'industrie du Chili , et au Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être ...
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... nation la plus favorisée . Art . 21. Les archives , et , en général , tous les pa- piers des chancelleries des consulats respectifs seront in- violables ; et , sous aucun prétexte , ni dans aucun cas , ils ne pourront être saisis ni ...
... nation la plus favorisée . Art . 21. Les archives , et , en général , tous les pa- piers des chancelleries des consulats respectifs seront in- violables ; et , sous aucun prétexte , ni dans aucun cas , ils ne pourront être saisis ni ...
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... nation . A cet effet , ils s'addresse- ront par écrit aux tribunaux , juges et autorités compé- tentes , et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment , du rôle d'équipage , ou autres documents au- thentiques , que les ...
... nation . A cet effet , ils s'addresse- ront par écrit aux tribunaux , juges et autorités compé- tentes , et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment , du rôle d'équipage , ou autres documents au- thentiques , que les ...
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... nation naufragés ou échoués sur les côtes de France . L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équi- pages ...
... nation naufragés ou échoués sur les côtes de France . L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équi- pages ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1860 |
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein