Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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... person- nel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales , ainsi que de toutes con- tributions de guerre , emprunts forcés , réquisitions mili- taires pour quelque motif que ce soit , et , dans ...
... person- nel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales , ainsi que de toutes con- tributions de guerre , emprunts forcés , réquisitions mili- taires pour quelque motif que ce soit , et , dans ...
Page 30
... person- nes salariées , au détriment de ceux qui les emploient , mais dans le cas seulement où ces crimes entraîneraient à des peines infamantes . Art . XV . L'extradition ne sera effectuée de la part du gouvernement des États - Unis ...
... person- nes salariées , au détriment de ceux qui les emploient , mais dans le cas seulement où ces crimes entraîneraient à des peines infamantes . Art . XV . L'extradition ne sera effectuée de la part du gouvernement des États - Unis ...
Page 45
... personne qui serait dûment autorisée dans le port à agir dans l'intérêt du bâtiment ou de la cargaison le jugera convenable . IX . Il est expressément entendu que les articles . précédents ne sont pas applicables au commerce de ca ...
... personne qui serait dûment autorisée dans le port à agir dans l'intérêt du bâtiment ou de la cargaison le jugera convenable . IX . Il est expressément entendu que les articles . précédents ne sont pas applicables au commerce de ca ...
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... personne , telles que courtiers , facteurs , agents ou interprètes ; ils ne pourront être contraints dans leurs choix , et ils ne seront tenus à payer aucun salaire , ni aucune rétribution à ceux qu'ils n'auront pas jugé à pro- pos d ...
... personne , telles que courtiers , facteurs , agents ou interprètes ; ils ne pourront être contraints dans leurs choix , et ils ne seront tenus à payer aucun salaire , ni aucune rétribution à ceux qu'ils n'auront pas jugé à pro- pos d ...
Page 93
... personne elle - même , et tous les autres objets , pour la totalité desquels elle n'aurait pas à payer un droit supérieur à 5 centimes . Elle s'engage aussi à réduire , dans la proportion suivante , les droits d'entrée sur les articles ...
... personne elle - même , et tous les autres objets , pour la totalité desquels elle n'aurait pas à payer un droit supérieur à 5 centimes . Elle s'engage aussi à réduire , dans la proportion suivante , les droits d'entrée sur les articles ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1860 |
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein