Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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Page 20
... relatif aux justifications d'origine des produits belges , signé à Berlin , le 14 juillet 1850 . Les soussignés s'étant réunis , conformément aux ordres de leurs gouvernements respectifs , pour préciser le mode d'exécution de la ...
... relatif aux justifications d'origine des produits belges , signé à Berlin , le 14 juillet 1850 . Les soussignés s'étant réunis , conformément aux ordres de leurs gouvernements respectifs , pour préciser le mode d'exécution de la ...
Page 44
... relatif aux ventes et achats soit garanti aux sujets Britanniques dans les États Sardes à l'exception des monopoles actuels de la Couronne de tabac , de sel , de poudre , de plombs de chasse et de guerre , et de cartes à jouer . V ...
... relatif aux ventes et achats soit garanti aux sujets Britanniques dans les États Sardes à l'exception des monopoles actuels de la Couronne de tabac , de sel , de poudre , de plombs de chasse et de guerre , et de cartes à jouer . V ...
Page 100
... relatif au transport et à la vente des produits coloniaux , la propriété du Gouvernement des Pays - Bas ; et sa Majesté le Roi de Sardaigne s'engage à ce que semblable affranchissement de toute gêne , re- latif aux ventes ou achats soit ...
... relatif au transport et à la vente des produits coloniaux , la propriété du Gouvernement des Pays - Bas ; et sa Majesté le Roi de Sardaigne s'engage à ce que semblable affranchissement de toute gêne , re- latif aux ventes ou achats soit ...
Page 221
... relatif à la réunion du Steuerverein au Zollverein , signé à Berlin , le 7 septembre 1851 * ) . Seine Majestät der König von Preussen und Seine Majestät der König von Hannover , indem Allerhöchstdieselben die Begründung eines gegen ...
... relatif à la réunion du Steuerverein au Zollverein , signé à Berlin , le 7 septembre 1851 * ) . Seine Majestät der König von Preussen und Seine Majestät der König von Hannover , indem Allerhöchstdieselben die Begründung eines gegen ...
Page 236
... relatif à la réunion du Steuerverein au Zollverein . Signé à Hanovre , le 1er mars 1852 * ) . Seine Majestät der König von Preussen , Seine Majestät der König von Hannover und Seine Königliche Hoheit der Grossherzog von Olden- burg ...
... relatif à la réunion du Steuerverein au Zollverein . Signé à Hanovre , le 1er mars 1852 * ) . Seine Majestät der König von Preussen , Seine Majestät der König von Hannover und Seine Königliche Hoheit der Grossherzog von Olden- burg ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1860 |
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein