Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 4
... seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d'échelle dans les ports ouverts à cet effet ... seront nécessaires , effectuer des trans- ports de marchandises et d'argent , et recevoir des con- signations , tant de ...
... seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d'échelle dans les ports ouverts à cet effet ... seront nécessaires , effectuer des trans- ports de marchandises et d'argent , et recevoir des con- signations , tant de ...
Page 7
... seront traités , sous le rapport des droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exporta- tion , comme celui de la nation étrangère la plus favorisée . Dans aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits du ...
... seront traités , sous le rapport des droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exporta- tion , comme celui de la nation étrangère la plus favorisée . Dans aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits du ...
Page 8
... seront d'ailleurs perçus en France , pour les navires chiliens , d'après le registre chilien du navire , et pour les navires français au Chili , d'après le congé ou passe - port français du navire . Art . 11. Les navires respectifs qui ...
... seront d'ailleurs perçus en France , pour les navires chiliens , d'après le registre chilien du navire , et pour les navires français au Chili , d'après le congé ou passe - port français du navire . Art . 11. Les navires respectifs qui ...
Page 11
... seront exempts de tout service public , et , éga- lement , de toute espèce de droits , impositions et con- tributions , à l'exception des charges qu'ils doivent sup- porter pour raison de commerce ou de propriété , et auxquels sont ...
... seront exempts de tout service public , et , éga- lement , de toute espèce de droits , impositions et con- tributions , à l'exception des charges qu'ils doivent sup- porter pour raison de commerce ou de propriété , et auxquels sont ...
Page 12
... seront arrêtés , seront mis à la disposition desdits consuls généraux , consuls ou vice - consuls , et pourront être déposés dans les prisons publiques , sur la demande et aux frais des réclamants , pour être envoyés à bord des ...
... seront arrêtés , seront mis à la disposition desdits consuls généraux , consuls ou vice - consuls , et pourront être déposés dans les prisons publiques , sur la demande et aux frais des réclamants , pour être envoyés à bord des ...
Autres éditions - Tout afficher
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1860 |
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein