DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. 1854. 4 14 JANVIER 1854. Rapport et décret impérial sur l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget spécial de la caisse des invalides de la marine pour l'exercice 1852. (XI, Bull. CXXII, n. 1021.) Rapport à l'empereur. Sire, parmi les chapitres de la dépense du service invalide, exercice 1852, il en est cinq, pour lesquels il y a des annulations de crédit à prononcer, à concurrence d'une somme totale de cent vingt neuf mille cinq cent quatre-vingt trois francs quarante sept centimes, tandis que deux chapitres, qui se rapportent aux paiements des pensions dites demi-soldes et pensions retraite, ont besoin de crédits supplémentaires, à concurrence d'une somme totale de cent vingt six mille deux cent Soixante cinq francs quarante deux centimes (soit, pour les opérations réelles, d'une différence de trois mille trois cent dix huit francs cinq centimes, du côté des annulations de crédits). D'une autre part, au chiffre des crédits supplémentaires pour les opérations réelles, et qui est, comme il vient d'être dit, de 126,265 fr. 42 c., il faut ajouter, pour dépenses d'ordre se rapportant à deux legs faits à l'établissement des Invalides, et qui ont donné lieu à un achat de mille six cent sept francs de 54. rente quatre et demi pour cent 35,711 fr. 11 c. Ensemble 161,976 fr. 53 c. Enfin, il restait à la fin de l'exercice 1852 une somme non employée provenant dudit exercice et des exercices antérieurs, dont il y a lieu de faire le report à l'exercice 1853, 111,219 fr. 71 c. Total, 275,196 fr. 24 c. Je viens, en conséquence, solliciter la sanction de Votre Majesté pour un crédit supplémentaire, totalisant à deux cent soixante et treize mille cent quatre-vingt seize francs vingt quatre centimes. Je me suis concerté avec M. le ministre secrétaire d'Etat des finances au sujet de cette régularisation, qui est purement d'ordre intérieur; si Votre Majesté daigne l'approuver, je la prie de vouloir bien la consacrer en revêtant de sa signature le projet de décret ci-joint. Je suis, avec le plus profond respect, de Votre Majesté, sire, le très-humble, très-obéissant, et très-fidèle serviteur et sujet. Le ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies, Signé THÉODORE Ducos. Décret. Napoléon, etc., vu la loi des finances, en date du 17 mars 1852, dans laquelle le budget spécial de la caisse des invalides, exer-cice 1852, figure pour ordre, avec une évaluation de neuf millions trois cent trente six mille francs tant à la dépense qu'à la recette; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies; considerant, d'une part, que pour certains chapitres les évaluations de la dépense ont été dépassées à concurrence de cent soixante et un mille neuf cent soixante seize francs cinquante trois centimes (y compris une dépense d'ordre de trente cinq mille sept cent onze francs onze centimes; tandis que, pour les autres chapitres, elles étaient snpérieures aux résultats accomplis; et, d'autre part, qu'il y a lieu de reporter à l'exercice 1855 la somme non employée en fin de compte, et qui provient tant de l'exercice 1852 que des exercices antérieurs, avons décrété : Art. 1er. Il est ouvert au budget spécial de la caisse des invalides, pour l'exercice 1852, un crédit supplémentaire de deux cent soixante et treize mille cent quatrevingt seize francs vingt quatre centimes, lequel est réparti ainsi qu'il suit, entre les chapitres ci-après : Chap. 1er. Pensions dites demi-soldes aux marins et ouvriers, d'après le tarif de la loi du 13 mai 1791, 97,454 fr. 61 c. Chap. 2. Pensions de retraite pour ancienneté ou pour blessure, d'après le tarif de la loi du 18 avril 1851, 28,810 fr. 81 c. Chap. 8. Dépenses d'ordre (par suite d'un achat de mille six cent sept francs de rente quatre et demi fait avec des capitaux provenant de legs), 55,711 fr. 11 c. Chap. 9. Transport à l'exercice 1855 de l'excédant de recette du compte de l'exercice 1852, 111,219 fr. 71 c. Ensemble: 273,196 fr. 24 c. 2. Nos ministres de la marine et des colonies, et des finances (MM. Ducos et Bineau) sont chargés, etc. 24 DÉCEMBRE 1853 = Décret 14 JANVIER 1854. impérial qui institue une commission de surveillance de l'exposition universelle des produits de l'agriculture, de l'industrie et des beaux-arts. (XI, Bull. CXXII, n. 1023.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre d'Etat et de notre ministre secrétaire ‚d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; vu nos décrets des 8 mars et 22 juin derniers, portant qu'il sera ouvert à Paris, le 1er mai 1855, une exposition universelle des produits de l'agriculture, de l'industrie ct des beaux-arts, avons décrété : Art. 1er. L'exposition universelle des produits de l'agriculture, de l'industrie et des beaux-arts, est placée sous la direction et la surveillance d'une commission, qui sera présidée par notre bien-aimé cousin le prince Napoléon. 2. Sont nommés membres de cette commission: MM. Baroche, Elie de Beaumont, Billault, Blanqui, Eugène Delacroix, Jean Dolfus, Arlés-Dufour, Dumas, le baron Charles Dupin, Henriquel-Dupont, comte de Gasparin, Gréterin, Heurtier, Ingres, Legentil, Leplay, comte de Lesseps, Mérimée, Michel Chevalier, Mimerel, général Morin, comte de Morny, prince de la Moskowa, duc de Mouchy, marquis de Pastoret, Emile Péreire, général Poncelet, Regnault, Sallandrouze, de Saulcy, Schneider, baron Seillière (Achille); Seydoux, Simart, Troplong, maréchal comte Vaillant, Visconti. 3. La commission est divisée en deux sections la section des beaux-arts, la section de l'agriculture et de l'industrie. Sont membres de la section des beaux-arts: MM. Baroche, Eugène Delacroix, Henriquel-Dupont, Ingres, Mérimée, comte de Morny, prince de la Moskowa, duc de Mouchy, marquis de Pastoret, de Sauley, Simart, Vsconti. Sont membres de la section d'agriculture et de l'industrie : MM. Elie de Beaumont, Billault, Blanqui, Michel Chevalier, Jean Dolfus, Arles Dufour, Dumas, baron Charles Dupin, comte de Gasparin, Gréterin, Heurtier, Legentil, Leplay, comte de Lesseps, Mimerel, général Morin, Emile Pereire, général Poncelet, Regnault, Sallandrouze, Schneider, Seillière, Seydoux, Troplong, maréchal comte Vaillant. 4. En cas d'absence du prince Napoléon, la commission, réunie en assemblée générale, sera présidée par le ministre d'Etat, ou par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et, à leur défaut, par un vice-président, qui sera nommé au scrutin dans la première séance. La section des beaux-arts sera présidée par le ministre d'Etat; la section de l'agriculture et de l'industrie, par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Chaque section fera choix d'un vice-président. 5. Sont nommés: secrétaire général de la commission, M. Arlės-Dufour; secrétaire général adjoint, M. Adolphe Thibaudeau, M. de Mercey, chef de la section des beaux-arts au ministère d'Etat, est nommé secrétaire de la section des beaux-arts. 31. Audiganne, chef du bureau de l'industrie, et M. Chemin-Dupontės, chef du bureau de la navigation au commerce extérieur, sont nommés secrétaires de la section de l'agriculture et de l'industrie. 6. Nos ministres d'Etat et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (MM. Fould et Magne) sont chargés, etc. 24 DÉCEMBRE 185314 JANVIER 1854. - Décret impérial qui nomme lord Cowley membre de la commission de l'exposition universelle des produits de l'agriculture, de l'industrie et des beaux-arts. (XI, Bull. CXXII, n. 1024.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre d'Etat et de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, avons décrété : Art. 1er. Lord Cowley, ambassadeur de S. M. la reine de la Grande-Bretagne, à Paris, est nommé membre de la commission de l'exposition universelle des produits de l'agriculture, de l'industrie et des beaux-arts. 2. Nos ministres d'Etat et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (MM. Fould et Magne) sont chargés, etc. - Art. 1er. Les crédits ouverts pour l'exercice 1853, par la loi du 8 juillet 1852, sur les chapitres suivants du ministère de l'instruction publique et des cultes, sont réduits d'une somme de quatre cent onze mille cent quatre-vingts francs quatrevingts centimes, savoir: Service de l'instruction publique. Chap. 3, 16,000 fr. Chap. 9, 15,000 fr. Chap. 12, 4,000 fr. Chap. 15, 40,000 fr. Chap. 17, 60,000 fr. Chap. 21, 2,700 fr. Chap. 55, 100,000 fr. ·Service des cultes. Chap. 5, 150,000 fr. Chap. 6,8,480 fr. 80 c. Chap. 29, 15,000 fr. 2. Les crédits ouverts pour l'exercice 1853, par la loi du 8 juillet 1852, sur les chapitres suivants du ministère de l'instruction publique et des cultes, sont augmentés de cent cinquante trois mille huit cents francs, savoir: Service de l'in struction publique.. Chap. 10. Dépenses des facultés des sciences, 90,000 fr. Ch. 22. Muséum d'histoire naturelle, 12,000 fr. Chap. 33. Voyages et missions scientifiques, observations météorologiques faites au Luxembourg, 4,000 fr. cultes. Service des Chap. 2. Administration centrole (Matériel), 5,000 fr. Chap. 4. Traitement et dépenses concernant les cardinaux, les archevêques et les évêques, 27,800 fr. Chap. 9. Dépenses du service intérieur des édifices diocésains, 3,000 fr. Chap. 15. Personnel des cultes protestants, 12,000 fr. Total, 153,800 fr. 3. La somme de deux cent cinquantesept mille trois cent quatre-vingts francs quatre-vingts centimes formant le complément des réductions opérées en vertu de l'art. 1er, est appliquée à couvrir les dépenses autorisées par les décrets des 1er novembre 1852 et 5 novembre 1855, savoir: 1o Service de l'instruction publique. Dépenses arriérées de la bibliothèque du Louvre, 37,580 fr. 80 c. 20 Service des cultes. Sommes dues aux créanciers de M. Dupuch, ancien évêque d'Alger, 220,000 fr. Total, 257,580 fr. 80 c. Les décrets ci-dessus sont convertis en décrets de virement. 4. Nos ministres de l'instruction publique et des cultes, et des finances, (MM. Fortoul et Bineau) sont chargés, etc. = Décret 26 DÉCEMBRE 1853 14 JANVIER 1854. impérial qui ouvre, sur l'exercice 1854, un crédit extraordinaire de 20,000 fr., représentant la subvention versée par la ville de Montpellier pour les travaux du Musée anatomique de cette ville. (XI, Bull. CXXII, n. 1026.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; vu l'art. 1er de la loi du 20 juin 1847; considérant que la ville de Montpellier a versé, pendant le cours de l'année 1850, dans la caisse du receveur général de l'Hérault, une somme de vingt mille francs destinée, aux termes de ladite loi, à la construction d'un conservatoire anatomique et autres travaux à la faculté de médecine de cette ville; que ladite somme a été comprise dans les comptes du trésor public à la clôture de l'exercice 1850 et qu'elle ne peut plus recevoir son affectation sans qu'un crédit ait été préalablement ouvert à notre ministre de l'instruction publique et des cultes, avons décrété : Art. 1er. Il est ouvert à notre ministre de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1854, un crédit extraordinaire de vingt mille francs, représentant le produit de la sebvention versée en 1850, par la ville de Montpellier, pour solder les travaux de construction et d'appropriation du musée anatomique à la faculté de médecine de cette ville. 2. Il sera pourvu à la dépense ci-dessus. au moyen des ressources de l'exercice 1834. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif lors de sa prochaine session. 4. Les, ministres de l'instruction publi 2. Sont nommés membres de cette commission: MM. Baroche, Elie de Beaumont, Billault, Blanqui, Eugène Delacroix, Jean Dolfus, Arles-Dufour, Dumas, le baron Charles Dupin, Henriquel-Dupont, comte de Gasparin, Gréterin, Heurtier, Ingres, Legentil, Leplay, comte de Lesseps, Mérimée, Michel Chevalier, Mimerel, général Morin, comte de Morny, prince de la Moskowa, duc de Mouchy, marquis de Pastoret, Emile Péreire, général Poncelet, Regnault, Sallandrouze, de Sauley, Schneider, baron Seillière (Achille); Seydoux, Simart, Troplong, maréchal comte Vaillant, Visconti. NAPOLEON III. six mille francs tant à la dépense qu'à la recette; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies; considérant, d'une part, que pour certains chapitres les évaluations de la dépense ont été dépassées à concurrence de cent soixante et un mille neuf cent soixante seize francs cinquante trois centimes (y compris une dépense d'ordre de trente cinq mille sept cent onze francs onze centime; tandis que, pour les autres chapitres, elles étaient snpérieures aux résultats accomplis; et, d'autre part, qu'il y a lieu de reporter à l'exercice 1853 la somme non employée en fin de compte, et qui provient tant de l'exercice 1852 que des exercices antérieurs, avons décrété : Art. 1er. Il est ouvert au budget spécial de la caisse des invalides, pour l'exercice 1852, un crédit supplémentaire de deux cent soixante et treize mille cent quatrevingt seize francs vingt quatre centimes, lequel est réparti ainsi qu'il suit, entre les chapitres ci-après: Chap. 1er. Pensions dites demi-soldes aux marins et ouvriers, d'après le tarif de la loi du 13 mai 1791, 97,454 fr. 61 c. Chap. 2. Pensions de retraite pour ancienneté ou pour blessure, d'après le tarif de la loi du 18 avril 1831, 28,810 fr. 81 c. Chap. 8. Dépenses d'ordre (par suite d'un achat de mille six cent sept francs de rente quatre et demi fait avec des capitaux provenant de legs), 35,711 fr. 11 c. Chap. 9. Transport à l'exercice 1853 de l'excédant de recette du compte de l'exercice 1852, 111,219 fr. 71 c. Ensemble: 273,196 fr. 24 c. 2. Nos ministres de la marine et des colonies, et des finances (MM. Ducos et Bineau) sont chargés, etc. 24 DÉCEMBRE 1853 14 JANVIER 1854. Décret impérial qui institue une commission de surveillance de l'exposition universelle des produits de l'agriculture, de l'industrie et des beaux-arts. (XI, Bull. CXXII, n. 1023.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre d'Etat et de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du -commerce et des travaux publics; vu nos décrets des 8 mars et 22 juin derniers, portant qu'il sera ouvert à Paris, le 1er mai 1855, une exposition universelle des produits de l'agriculture, de l'industrie et des beaux-arts, avons décrété : Art. 1er. L'exposition universelle des produits de l'agriculture, de l'industrie et des beaux-arts, est placée sous la direction et la surveillance d'une commission, qui sera présidée par notre bien-aimé cousin le prince Napoléon. 3. La commission est divisée en deux sections la section des beaux-arts, la section de l'agriculture et de l'industrie. Sont membres de la section des beaux-arts: MM. Baroche, Eugène Delacroix, Henriquel-Dupont, Ingres, Mérimée, comte de Morny, prince de la Moskowa, duc de Mouchy, marquis de Pastoret, de Saulcy, Simart, Vsconti. Sont membres de la section d'agriculture et de l'industrie : MM. Elie de Beaumont, Billault, Blanqui, Michel Chevalier, Jean Dolfus, Arlės Dufour, Dumas, baron Charles Dupin, comte de Gasparin, Gréterin, Heurtier, Legentil, Leplay, comte de Lesseps, Mimerel, général Morin, Emile Pereire, général Poncelet, Regnault, Sallandrouze, Schneider, Seillière, Seydoux, Troplong, maré chal comte Vaillant. 4. En cas d'absence du prince Napoléon, la commission, réunie en assemblée générale, sera présidée par le ministre d'Etat, ou par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et, à leur défaut, par un vice-président, qui sera nommé au scrutin dans la première séance. La section des beaux-arts sera présidée par le ministre d'Etat; la section de l'agriculture et de l'industrie, par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Chaque section fera choix d'un vice-président. 5. Sont nommés: secrétaire général de la commission, M. Arlès-Dufour; secrétaire général adjoint, M. Adolphe Thibaudeau, M. de Mercey, chef de la section des beaux-arts au ministère d'Etat, est nommé secrétaire de la section des beaux-arts. M. Audiganne, chef du bureau de l'industrie, et M. Chemin-Dupontès, chef du bureau de la navigation au commerce extérieur, sont nommés secrétaires de la section de l'agriculture et de l'industrie. 6. Nos ministres d'Etat et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (MM. Fould et Magne) sont chargés, etc. |