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LOIS, DÉCRETS,

RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME CINQUANTE-QUATRIÈME.

PARIS. – IMPRIMERIE DE POMMERET ET MOREAU,

17, QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS.

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DECRETS,

RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES ,

Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année;
Contenant : les acles insérés au Bullelin des Lois; l'Analyse des Débals parlc-

menlaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues ; les
Instructions ministérielles; les Rapports à l'empereur, et divers Documents
inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,

CONTINUATEUR de Toullier, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour d'Appel de Paris

et ancien DIRECTEUR des Affaires civiles au Ministère de la justice.

TOME CINQUANTE-QUATRIÈME.

ANNÉE 1854.

PARIS.
S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

RUE DE SEINE, No 79.

n

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