Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 54Société du Recueil Sirey, 1854 |
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... JUIN 1853 21 JANVIER 1854. Décret im- périal qui autorise la livraison de tabac de can- tine aux troupes de l'armée de terre . ( XI , Bull . CXXV , n . 1045. ) Napoléon , etc. , vu le titre 5 de la loi du 28 avril 1816 ; sur le rapport ...
... JUIN 1853 21 JANVIER 1854. Décret im- périal qui autorise la livraison de tabac de can- tine aux troupes de l'armée de terre . ( XI , Bull . CXXV , n . 1045. ) Napoléon , etc. , vu le titre 5 de la loi du 28 avril 1816 ; sur le rapport ...
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... juin 1853 , qui autorise le ministre des finances à mettre en circulation , pour le service de trésorerie , des bons du trésor jusqu'à concurrence de cent cinquante mil- lions ; vu l'art . 248 de l'ordonnance du 31 mai 1838 portant qu ...
... juin 1853 , qui autorise le ministre des finances à mettre en circulation , pour le service de trésorerie , des bons du trésor jusqu'à concurrence de cent cinquante mil- lions ; vu l'art . 248 de l'ordonnance du 31 mai 1838 portant qu ...
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... juin 1843 fixant la clôture de l'exercice , pour les dépenses départementales , au 30 juin de la deuxième année ; sur le rap port de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur , avons décrété : Art . 1er . Les fonds ...
... juin 1843 fixant la clôture de l'exercice , pour les dépenses départementales , au 30 juin de la deuxième année ; sur le rap port de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur , avons décrété : Art . 1er . Les fonds ...
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... juin 1852 . Loi du 28 mars 1852. -1 ° S 1er de l'art . 1er , pour les produits de pêche fran- çaise rapportés , du 10 mars au 15 juin de chaque année , des parages compris entre les côtes de France , depuis la frontière belge jusqu'à la ...
... juin 1852 . Loi du 28 mars 1852. -1 ° S 1er de l'art . 1er , pour les produits de pêche fran- çaise rapportés , du 10 mars au 15 juin de chaque année , des parages compris entre les côtes de France , depuis la frontière belge jusqu'à la ...
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... juin 1855 , 31 mars 1837 , 22 juin 1845 , 30 juin 1851 et 7 mai 1853 , l'ordonnance du 28 juillet 1846 , et le décret du 15 avril 1852 sur les caisses d'épargne ; notre con- seil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . L ...
... juin 1855 , 31 mars 1837 , 22 juin 1845 , 30 juin 1851 et 7 mai 1853 , l'ordonnance du 28 juillet 1846 , et le décret du 15 avril 1852 sur les caisses d'épargne ; notre con- seil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . L ...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 6 France Affichage du livre entier - 1834 |
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Expressions et termes fréquents
10 juin 1er mai 25 avril actionnaires approuvés Article unique avons décrété avril Bineau brigade Bull cahier des charges centimes Chap chefs de légion chemin de fer ci-dessus cinq pour cent classe commandant commerce commission compagnie comptabilité concession concessionnaires condamnés conformément conseil d'administration conseil d'Etat entendu conseil général contracter un emprunt convention crédit crédits d'Etat au département décembre délibération département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses directeur dispositions Drouyn de Lhuys établissements février fixé frais gendarmerie gendarmes gouvernement grade guerre janvier juillet juin l'administration l'art l'assemblée générale l'exécution l'exercice l'instruction l'ordonnance ladite livret Loi qui autorise mars ment militaires mille ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Napoléon NAPOLÉON III officiers police pourra dépasser cinq préfet présent décret procès-verbal rapport règlements remboursement s'imposer extraordinairement section sera seront service société anonyme somme sous-officiers spéciaux statuts tarif taux d'intérêt tion titre travaux publics vaux publics
Fréquemment cités
Page 391 - ... de pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Page 13 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 184 - Paris, le 10 décembre prochain, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.
Page 254 - A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, la Compagnie sera tenue de réserver gratuitement deux compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépêches et les agents nécessaires au service des postes, le surplus de la voiture restant à la disposition de la Compagnie. 2°...
Page 251 - La Compagnie sera tenue de fournir, à chacun des points extrêmes de la ligne, ainsi qu'aux principales stations intermédiaires qui seront désignées par l'administration des postes, un emplacement sur lequel l'administration pourra faire construire des bureaux de poste ou d'entrepôt des dépêches, et des hangars pour le chargement et le déchargement des malles-postes.
Page 11 - Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute...
Page 16 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 11 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 32 - Leur entretien devra être fait avec soin aux frais de leurs propriétaires et sous le contrôle de l'Administration. La Compagnie aura le droit de faire surveiller par ses agents cet entretien ainsi que l'emploi de son matériel sur les embranchements.
Page 62 - ... émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.