Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 54Société du Recueil Sirey, 1854 |
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... produit de la rétribution scolaire Instituteur suppléant de première classe , 500 fr . Instituteur suppléant de deuxième classe , 400 fr . Il est pourvu au traitement et au logement des instituteurs suppléants conformément aux ...
... produit de la rétribution scolaire Instituteur suppléant de première classe , 500 fr . Instituteur suppléant de deuxième classe , 400 fr . Il est pourvu au traitement et au logement des instituteurs suppléants conformément aux ...
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... produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires , qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays , ou qu'autant qu'une année se sera écoulée depuis la date du décés sans qu ...
... produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires , qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays , ou qu'autant qu'une année se sera écoulée depuis la date du décés sans qu ...
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... produit sera appliqué au service des annuités déterminées par l'art . 1er . 5. Nos ministres de l'intérieur et des finances ( MM . de Persigny et Bineau ) sont chargés , etc. - Décret 13 DÉCEMBRE 18534 FÉVRIER 1854 . impérial qui ...
... produit sera appliqué au service des annuités déterminées par l'art . 1er . 5. Nos ministres de l'intérieur et des finances ( MM . de Persigny et Bineau ) sont chargés , etc. - Décret 13 DÉCEMBRE 18534 FÉVRIER 1854 . impérial qui ...
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... produit , le ministre pres- crit les mesures nécessaires pour la réinté- gration ou le paiement des quantités manquantes , et le comptable n'obtient son quitus que lorsqu'il a justifié avoir satisfait soit au remboursement , soit à la ...
... produit , le ministre pres- crit les mesures nécessaires pour la réinté- gration ou le paiement des quantités manquantes , et le comptable n'obtient son quitus que lorsqu'il a justifié avoir satisfait soit au remboursement , soit à la ...
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... produit des centimes ordinaires et du fonds commun , deux cent trente deux mille sept cent soixante trois francs quatre - vingt seize centimes . Art . 2 . Reste des produits éventuels ordinaires quarante huit mille cinq cent quatre ...
... produit des centimes ordinaires et du fonds commun , deux cent trente deux mille sept cent soixante trois francs quatre - vingt seize centimes . Art . 2 . Reste des produits éventuels ordinaires quarante huit mille cinq cent quatre ...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 6 France Affichage du livre entier - 1834 |
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Expressions et termes fréquents
10 juin 1er mai 25 avril actionnaires approuvés Article unique avons décrété avril Bineau brigade Bull cahier des charges centimes Chap chefs de légion chemin de fer ci-dessus cinq pour cent classe commandant commerce commission compagnie comptabilité concession concessionnaires condamnés conformément conseil d'administration conseil d'Etat entendu conseil général contracter un emprunt convention crédit crédits d'Etat au département décembre délibération département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses directeur dispositions Drouyn de Lhuys établissements février fixé frais gendarmerie gendarmes gouvernement grade guerre janvier juillet juin l'administration l'art l'assemblée générale l'exécution l'exercice l'instruction l'ordonnance ladite livret Loi qui autorise mars ment militaires mille ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Napoléon NAPOLÉON III officiers police pourra dépasser cinq préfet présent décret procès-verbal rapport règlements remboursement s'imposer extraordinairement section sera seront service société anonyme somme sous-officiers spéciaux statuts tarif taux d'intérêt tion titre travaux publics vaux publics
Fréquemment cités
Page 391 - ... de pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Page 13 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 184 - Paris, le 10 décembre prochain, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.
Page 254 - A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, la Compagnie sera tenue de réserver gratuitement deux compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépêches et les agents nécessaires au service des postes, le surplus de la voiture restant à la disposition de la Compagnie. 2°...
Page 251 - La Compagnie sera tenue de fournir, à chacun des points extrêmes de la ligne, ainsi qu'aux principales stations intermédiaires qui seront désignées par l'administration des postes, un emplacement sur lequel l'administration pourra faire construire des bureaux de poste ou d'entrepôt des dépêches, et des hangars pour le chargement et le déchargement des malles-postes.
Page 11 - Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute...
Page 16 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 11 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 32 - Leur entretien devra être fait avec soin aux frais de leurs propriétaires et sous le contrôle de l'Administration. La Compagnie aura le droit de faire surveiller par ses agents cet entretien ainsi que l'emploi de son matériel sur les embranchements.
Page 62 - ... émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.