Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 54Société du Recueil Sirey, 1854 |
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... TITRE II . Des écoles de filles . 6. Les écoles de filles , avec ou sans pen- sionnat , sont divisées en deux ordres , sa- voir écoles de premier ordre ; écoles de second ordre . 7. Aucune aspirante au brevet de capa- cité ne peut être ...
... TITRE II . Des écoles de filles . 6. Les écoles de filles , avec ou sans pen- sionnat , sont divisées en deux ordres , sa- voir écoles de premier ordre ; écoles de second ordre . 7. Aucune aspirante au brevet de capa- cité ne peut être ...
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... titre 5 de la loi du 28 avril 1816 ; sur le rapport de notre mi- nistre secrétaire d'Etat au département des finances , avons décrété : Art . 1er . Il sera livré aux troupes du tabac de cantine à fumer au prix de un franc cinquante ...
... titre 5 de la loi du 28 avril 1816 ; sur le rapport de notre mi- nistre secrétaire d'Etat au département des finances , avons décrété : Art . 1er . Il sera livré aux troupes du tabac de cantine à fumer au prix de un franc cinquante ...
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... titres et les tolérances de titre seront les mêmes que ceux fixés par la loi du 7 germinal an 11 . 5. La tolérance de poids accordée pour la fabrication des pièces de cinq francs en or sera de trois millièmes en dessus et de trois ...
... titres et les tolérances de titre seront les mêmes que ceux fixés par la loi du 7 germinal an 11 . 5. La tolérance de poids accordée pour la fabrication des pièces de cinq francs en or sera de trois millièmes en dessus et de trois ...
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... titre d'a- vances , sur les fonds de la caisse coloniale , et remboursés ultérieurement par la ban- que , sur les arrérages à échoir et sur le fonds de réserve , ainsi qu'il est dit à l'art . 28 des statuts . 3. La loi du 11 juillet ...
... titre d'a- vances , sur les fonds de la caisse coloniale , et remboursés ultérieurement par la ban- que , sur les arrérages à échoir et sur le fonds de réserve , ainsi qu'il est dit à l'art . 28 des statuts . 3. La loi du 11 juillet ...
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... titre des dispositions générales . 4. Le siége de la société est dans la ville de Saint- Louis ( Sénégal ) . 5. Sans modifications . SECTION II . DU CAPITAL DES ACTIONS . 6. Le fonds social se compose du montant du prélèvement opéré sur ...
... titre des dispositions générales . 4. Le siége de la société est dans la ville de Saint- Louis ( Sénégal ) . 5. Sans modifications . SECTION II . DU CAPITAL DES ACTIONS . 6. Le fonds social se compose du montant du prélèvement opéré sur ...
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Expressions et termes fréquents
10 juin 1er mai 25 avril actionnaires approuvés Article unique avons décrété avril Bineau brigade Bull cahier des charges centimes Chap chefs de légion chemin de fer ci-dessus cinq pour cent classe commandant commerce commission compagnie comptabilité concession concessionnaires condamnés conformément conseil d'administration conseil d'Etat entendu conseil général contracter un emprunt convention crédit crédits d'Etat au département décembre délibération département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses directeur dispositions Drouyn de Lhuys établissements février fixé frais gendarmerie gendarmes gouvernement grade guerre janvier juillet juin l'administration l'art l'assemblée générale l'exécution l'exercice l'instruction l'ordonnance ladite livret Loi qui autorise mars ment militaires mille ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Napoléon NAPOLÉON III officiers police pourra dépasser cinq préfet présent décret procès-verbal rapport règlements remboursement s'imposer extraordinairement section sera seront service société anonyme somme sous-officiers spéciaux statuts tarif taux d'intérêt tion titre travaux publics vaux publics
Fréquemment cités
Page 391 - ... de pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Page 13 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 184 - Paris, le 10 décembre prochain, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.
Page 254 - A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, la Compagnie sera tenue de réserver gratuitement deux compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépêches et les agents nécessaires au service des postes, le surplus de la voiture restant à la disposition de la Compagnie. 2°...
Page 251 - La Compagnie sera tenue de fournir, à chacun des points extrêmes de la ligne, ainsi qu'aux principales stations intermédiaires qui seront désignées par l'administration des postes, un emplacement sur lequel l'administration pourra faire construire des bureaux de poste ou d'entrepôt des dépêches, et des hangars pour le chargement et le déchargement des malles-postes.
Page 11 - Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute...
Page 16 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 11 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 32 - Leur entretien devra être fait avec soin aux frais de leurs propriétaires et sous le contrôle de l'Administration. La Compagnie aura le droit de faire surveiller par ses agents cet entretien ainsi que l'emploi de son matériel sur les embranchements.
Page 62 - ... émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.