 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 pages
...abus et le droit des générations qui se succèdent nécessitent la révision de tout établissement humain, il doit être possible à la nation d'avoir, dans certains cas, une convocation extraordinaire de députés, dont le seul objet soit d'examiner et corriger, s'il est... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 540 pages
...le » droit des générations qui se succèdent nécessi» tent la révision de tout établissement humain , » il doit être possible à la nation d'avoir, dans » certains cas, une convocation extraordinaire de » députés, dont le seul objet soit d'examiner et » de corriger,... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - 542 pages
...le » droit des générations qui se succèdent nécessiw tent la révision de tout établissement humain , » il doit être possible à la nation d'avoir, dans » certains cas, une convocation extraordinaire de » députés, dont le seul objet soit d'examiner et » de corriger,... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - 546 pages
...le » droit des générations qui se succèdent nécessi» tent la révision de tout établissement humain, » il doit être possible à la nation d'avoir, dans » certains cas, une convocation extraordinaire de « députés, dont le seul objet soit d'examiner et » de corriger,... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières, Saint-Albin Berville, François Barrière - 1822 - 518 pages
...le droit des générations »qui se succèdent nécessitent la révision de tout é» tablissement humain, il doit être possible à la na»tion d'avoir, dans certains cas, une convocation » extraordinaire de députés, dont le seul objet soit » d'examiner et de corriger,... | |
 | Bernard Alexis Sarrans - 1832 - 420 pages
...le droit « des générations qui se succèdent nécessitent la ré« vision de tout établissement humain, il doit être « possible à la nation d'avoir, dans certains cas, •: une convocation extraordinaire de députés, dont « le seul objet soit d'examiner et corriger,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pages
...abus, et le droit des générations qui se succèdent, nécessitent la révision de tout établissement humain, il doit être possible à la nation, d'avoir, dans certains cas, une convocation extraordinaire de députés, dont le seul objet soit d'examiner et de corriger, s'il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pages
...abus, et le droit des générations qui se succèdent, nécessitent la révision de tout établissement humain, il doit être possible à la nation, d'avoir, dans certains cas, une convocation extraordinaire de députés, dont le seul objet «oit d'examiner et de corriger, s'il... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 pages
...abus, et le droit des générations qui se succèdent, nécessitent la révision de tout établissement humain, il doit être possible à la nation, d'avoir, dans certains cas, une convocation extraordinaire de députés, dont le seul objet soit d'examiner et de corriger, s'il... | |
 | Jacques Matter - 1837 - 446 pages
...abus et le droit des générations qui se succèdent nécessitent la révision de tout établissement humain, il doit être possible à la nation d'avoir, dans certains cas, une convocation extraordinaire de députés, dont le seul objet soit d'examiner et corriger, s'il est... | |
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humain, il doit être possible à la nation d'avoir dans certains cas 
